Question de M. LENOIR Jean-Claude (Orne - UMP) publiée le 20/12/2012
M. Jean-Claude Lenoir interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier de mise en œuvre de la décision, prise conjointement par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, de rénover la formation en masso-kinésithérapie. Cette rénovation doit permettre la reconnaissance au niveau master 1 de la formation généraliste en masso-kinésithérapie incluant une année universitaire de préparation et de sélection ainsi que la reconnaissance au niveau master 2 des formations complémentaires destinées à répondre aux besoins de rééducation très spécifiques. Cette réingénierie sera l'occasion d'harmoniser les modes de sélection à l'entrée des instituts de masso-kinésithérapie, actuellement très hétérogènes. Cette harmonisation très attendue doit conduire à généraliser l'accès après une année de préparation et de sélection à l'issue de la PACES (première année commune aux études de santé), permettant ainsi un recrutement régional garant d'un rééquilibrage démographique dans les secteurs actuellement sous dotés, comme c'est le cas du département de l'Orne. Cette rénovation du diplôme de masseur-kinésithérapeute devait initialement entrer en vigueur pour la rentrée 2012, ce qui n'a pas été le cas. C'est la raison pour laquelle il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement à l'égard de cette décision et le calendrier envisagé pour sa mise en œuvre.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/02/2013
S'agissant de l'intégration de la formation des masseurs-kinésithérapeutes dans le schéma licence-master-doctorat, dès 2013, il convient de préciser que la ministre chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est engagée à poursuivre les travaux de réingénierie des formations paramédicales et leur universitarisation initiés en 2008. Ce travail de réingénierie conduit conjointement avec le ministère de la santé et des affaires sociales a abouti à la rénovation du référentiel d'activités et de compétences pour l'adapter aux nouvelles conditions d'exercice de la kinésithérapie. Le diplôme d'État autorisant l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute est acquis au terme de trois années d'études et sera reconnue au grade de licence. L'admission dans les études de masso-kinésithérapie, pour plus de trois quarts des étudiants, est précédée d'une année de préparation. Le plus souvent, il s'agit d'une année universitaire, la première année commune aux études de santé ou une première année de licence notamment de sciences et technique des activités physiques et sportives, parfois d'une année préparatoire mise en uvre au sein des instituts de formation. Les étudiants diplômés d'État, qui auront suivi une année universitaire ou qui auront réalisé une année préparatoire dans un institut de formation sur la base d'une convention passée avec l'université se verront reconnaître 60 crédits « european credits transfer system » (ECTS) qu'ils pourront faire valoir, le cas échéant, pour accéder directement en seconde année de master. Pour ceux des étudiants qui sont inscrits dans des instituts de formation privés, le conventionnement de ces instituts avec l'université permettra à ces étudiants de suivre un cursus préparatoire d'un an ou deux, reconnu pour l'octroi des 60 ECTS, confortant un principe d'équité dans l'accès à la formation de masso-kinésithérapie. C'est dans ce cadre que les organisations professionnelles sont invitées à finaliser ces travaux sous l'égide du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans l'objectif d'une rentrée sur la base d'un programme de formation réingéniée en septembre 2013. Par ailleurs, l'évolution des besoins de santé pose la question de l'acquisition de compétences additionnelles en matière de pratiques avancées, pour certaines professions paramédicales et de l'éventualité d'une formation complémentaire au niveau du grade de master. Des travaux en lien avec les acteurs de la profession seront engagés, pour déterminer ces champs de pratiques avancées.
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