Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 24/01/2013
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur les difficultés de connexion d'un grand nombre d'abonnés à certains services internet.
Une enquête menée par l'UFC-Que Choisir dresse le constat que la qualité des connexions est insuffisante chez presque tous les opérateurs. Ainsi, en l'absence d'un accord sur l'interconnexion entre Free et Google (propriétaire de Youtube), 83 % des abonnés Free ayant répondu au sondage indiquent qu'ils ne peuvent utiliser correctement Youtube tout comme 47 % des abonnés Orange et 46 % des abonnés SFR. Rappelons que Youtube est un site incontournable du web, avec plus de 800 millions d'utilisateurs par jour dont près de 3 millions de Français. Par ailleurs, de nombreux utilisateurs rencontrent des problèmes d'accès aux services de streaming ou de télévision de rattrapage via leur box.
Ces problèmes d'interconnexion pénalisent les consommateurs qui ne bénéficient alors plus de l'intégralité des services payés, sans même en avoir été informés au préalable ou dédommagés de la perte de service dont ils font l'objet.
Vraisemblablement, des règles claires devraient être établies sous peine de voir se multiplier les difficultés d'accès entre les différents acteurs mettant en danger le principe d'un internet libre et ouvert à tous.
C'est pourquoi il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement pour mettre fin aux problèmes d'interconnexion entre opérateurs.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
La question est caduque
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