Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/01/2013
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé si un salarié employé par une entreprise ayant son siège social en Alsace-Moselle mais travaillant depuis plus de trois mois hors Alsace-Moselle peut continuer à bénéficier du régime local de sécurité sociale.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 08/08/2013
Le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle assure à ses bénéficiaires des prestations servies en complément de certaines des prestations du régime général des salariés. Il s'applique aux salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise, et aux salariés d'un établissement implanté dans ces départements qui exercent une activité itinérante dans d'autres départements (article L. 325-1 du code de la sécurité sociale). Ainsi, le salarié d'une entreprise ayant son siège en Alsace-Moselle qui part exercer son activité professionnelle hors Alsace-Moselle perd le bénéfice de l'affiliation au régime local au titre de cette activité quelle que soit la durée depuis laquelle il a cessé de travailler sur ce territoire.
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