Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UDI-UC) publiée le 31/01/2013
M. Jean-Paul Amoudry attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la réorganisation des services douaniers en Haute-Savoie.
Comme l'ensemble des services de l'État, la direction générale des douanes et droits indirects a été mise à contribution, dans le cadre de la réduction des effectifs de la fonction publique.
En Haute-Savoie, la diminution des effectifs entraîne une très dommageable réduction de la capacité d'intervention de ce service, alors même que la situation géographique de ce département frontalier justifie une présence douanière forte.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour maintenir des brigades douanières sur le territoire de la Haute-Savoie, afin qu'elles puissent assurer avec efficacité toutes les missions opérationnelles de contrôle et de recouvrement qui leur sont confiées.
- page 306
Transmise au Ministère chargé du budget
Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 30/05/2013
La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) adapte son cadre d'action à l'évolution structurelle de ses métiers caractérisée par la concentration du dédouanement, la complexité croissante des réglementations, la dématérialisation des procédures et le développement de l'administration électronique. Dans le domaine de la surveillance, des regroupements sont réalisés de manière à accroître les capacités de projection et d'intervention des brigades, notamment dans le cadre des contrôles routiers dynamiques, indispensables pour lutter contre les nouvelles formes de fraude. Les mesures d'organisation retenues au niveau ministériel ne participent donc pas de schémas uniformes mais d'une approche pragmatique menée au niveau local par les directeurs interrégionaux. À l'issue d'une phase de réflexion, au cours de laquelle les principaux acteurs concernés sont consultés, chaque projet fait l'objet d'une concertation avec les agents et les représentants du personnel au sein d'instances de dialogue social. C'est dans cette logique que les principes d'organisation du réseau de la DGDDI seront revus dans le cadre du projet stratégique de la direction générale, en cours d'élaboration et qui sera finalisé en milieu d'année 2013. Dans le département de la Haute-Savoie, le projet de regroupement des brigades de surveillance intérieure (BSI) de Cluses et de Chamonix sur ce dernier site conduit par le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lyon en liaison avec le directeur régional de Chambéry duquel relèvent ces deux unités, constitue l'une des pistes d'évolution actuellement à l'étude. Distantes d'une quarantaine de kilomètres seulement l'une de l'autre, ces deux brigades travaillent depuis plusieurs années déjà en réseau, sous l'autorité d'un même chef de service. La BSI de Cluses apporte ainsi, chaque semaine, un renfort à la brigade de Chamonix pour l'accompagner, à l'entrée du tunnel du Mont-Blanc, dans ses missions de contrôle sur le transport des matières dangereuses et de lutte contre la fraude. Leur regroupement viserait donc à consolider cette collaboration tant au niveau du tunnel, dont la route d'accès vient d'être élargie par la création d'une voie supplémentaire, qu'en aval de ce site, au péage de la Maladière sur l'A40, dont la configuration permet d'appréhender dans de bonnes conditions les véhicules en provenance d'Italie et d'Europe du sud. Cet axe autoroutier est également surveillé, dans le département de la Haute-Savoie, par deux autres brigades, relevant de la direction régionale du Léman, positionnées à Annemasse et Saint-Julien-en-Genevois. À ce stade, cette opération n'a pas été validée. Le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Lyon doit, en effet, poursuivre sa réflexion dans une perspective stratégique afin de définir, pour les cinq années à venir, un dispositif opérationnel pérenne en capacité d'intensifier, dans cette partie du territoire, l'effort de lutte contre la fraude. Fondée sur la concertation et sur un diagnostic partagé du contexte et de l'évolution des missions exercées par la DGDDI, cette démarche permettra d'apprécier la pertinence d'un réseau resserré de surveillance en Haute-Savoie, dans le respect de la trajectoire de redressement des comptes publics.
- page 1645
Page mise à jour le