Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 21/02/2013
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inadéquation des périodes de vacances scolaires.
Les modifications du calendrier scolaire triennal fixées, pour 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, par l'arrêté du 20 juillet 2009, sans concertation préalable avec les opérateurs de tourisme, ont, en effet, retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps.
Dorénavant, les vacances de printemps débordent largement sur le mois de mai, c'est-à-dire en période d'enneigement réduit, au moment où la quasi-totalité des stations de sport d'hiver sont fermées ou en passe de l'être.
Moyennant quoi, en deux saisons, la fréquentation des stations pendant les vacances de Pâques a été divisée par deux. On estime que près de 35 000 emplois sont directement impactés par ce changement de calendrier.
Il conviendrait donc de mettre en place des dates de vacances qui ne pénalisent pas les différents acteurs de la filière des sports d'hiver et, qui tout en prenant en considération l'intérêt primordial de nos enfants, correspondent mieux aux pratiques touristiques dans notre pays.
Il souhaite donc connaître les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative publiée le 10/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 09/04/2013
M. Jean Besson. Ma question porte sur l'inadéquation des périodes de vacances scolaires.
Les modifications du calendrier scolaire triennal fixées par l'arrêté du 20 juillet 2009, sans concertation préalable avec les opérateurs du tourisme, ont retardé d'une semaine les vacances d'hiver et les vacances de printemps.
Dorénavant, les vacances de printemps débordent largement sur le mois de mai, c'est-à-dire qu'elles interviennent au moment où la quasi-totalité des stations de sport d'hiver sont fermées ou en passe de l'être. Monsieur le président, vous qui êtes sénateur de Haute-Savoie, vous connaissez bien le problème ! (M. le président acquiesce.)
Moyennant quoi, en deux saisons, la fréquentation des stations pendant les vacances de Pâques a été divisée par deux. On estime que près de 35 000 emplois sont directement affectés par ce changement de calendrier.
Cette année, il est vrai, le bilan de la saison touristique en montagne a toutes les chances de s'avérer positif en raison, notamment, d'un niveau d'enneigement exceptionnel. En tant que président du comité régional de tourisme de Rhône-Alpes, je ne peux que m'en féliciter. Il est d'ailleurs opportun de rappeler que, en cette période de crise, l'industrie touristique reste, heureusement, l'un de nos meilleurs atouts économiques, qu'il est un pourvoyeur de devises et d'emplois. Rien qu'en Rhône-Alpes, le tourisme représente une consommation de plus de 10 milliards d'euros et 150 000 emplois !
Cette bonne nouvelle conjoncturelle ne saurait toutefois masquer les difficultés d'un secteur d'activité qui s'interroge sur son développement.
La réforme à venir des rythmes scolaires est une initiative heureuse du ministre de l'éducation nationale, qui va dans le sens de l'intérêt primordial de nos enfants. Je la soutiens sans réserve.
Cependant, je souhaite que cette réforme bienvenue soit aussi l'occasion de réfléchir à la définition de nouvelles dates de vacances scolaires, qui ne pénalisent pas les différents acteurs de la filière du tourisme, notamment des sports d'hiver.
Cette question revient régulièrement dans l'actualité, comme un serpent de mer, si j'ose dire s'agissant de montagne (Sourires.), sans qu'une réponse satisfaisante lui soit pour autant apportée par les pouvoirs publics.
Seule une concertation avec l'ensemble des parties prenantes tenant compte des nouvelles habitudes de vie de nos concitoyens, c'est-à-dire des parents et de leurs enfants, serait en mesure de répondre à cette difficulté.
Je souhaite donc savoir quelles sont les intentions du ministère de l'éducation en la matière ?
M. le président. Je remercie notre collègue Jean Besson de cette question, dont je partage totalement les motivations. (Sourires.)
La parole est à Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative. Monsieur le président, monsieur le sénateur Jean Besson, je tiens à vous présenter les excuses de M. Vincent Peillon, qui est retenu ce matin par la première réunion conjointe de l'ensemble des recteurs et des directions régionales des affaires culturelles, qui doit notamment traiter, en lien avec la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, des parcours artistiques et culturels.
Nous avons bien entendu les interrogations et les inquiétudes des maires et des professionnels du tourisme quant aux conséquences d'une révision du calendrier scolaire sur l'activité économique.
Après consultation des différents acteurs du monde éducatif, le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014 a été fixé par arrêté du 28 novembre 2012. La rentrée scolaire a été fixée au mardi 3 septembre 2013 et le début des vacances d'été au 5 juillet 2014. Les vacances de la Toussaint s'étendront du 19 octobre au 4 novembre 2013 et les vacances de Noël, du 21 décembre 2013 au 6 janvier 2014.
Pour l'année civile 2014, et en fonction du mécanisme d'alternance des zones académiques, les vacances d'hiver s'étendront du 15 février au 17 mars et les vacances de printemps, du 12 avril au 12 mai. (M. Jean Besson manifeste son insatisfaction.) Effectivement, monsieur le sénateur, au regard des préoccupations que vous exprimez, de telles dates peuvent sembler tardives. (M. Jean Besson acquiesce.)
Ce calendrier est conforme à celui de 2012-2013, qui avait obtenu l'aval du Conseil supérieur de l'éducation. Le nombre de jours de vacances est inchangé. Les vacances de la Toussaint comptent désormais deux semaines complètes. Certes, à la Toussaint, il est rare qu'il y ait déjà de la neige !
Si M. le ministre de l'éducation nationale a souhaité établir ce calendrier pour la seule année scolaire 2013-2014, et non sur une base triennale, c'est pour pouvoir ouvrir, à partir de ce printemps, une réflexion approfondie sur les évolutions du calendrier scolaire, notamment à l'aune de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.
Dans ce cadre, je tiens à vous rassurer totalement : les acteurs du tourisme et les représentants des collectivités locales en zone maritime ou de montagne seront évidemment consultés.
Nous sommes pleinement conscients des conséquences économiques qu'aura le rééquilibrage du calendrier dans ces régions spécifiques. Cependant, nous ne devons pas perdre de vue les priorités que sont le bien-être des élèves et l'organisation de la vie des familles.
Le travail accompli pour revoir l'organisation hebdomadaire des rythmes scolaires est une première étape. Cela souligne à quel point il est urgent de s'attaquer à ce qui est une spécificité française : le nombre annuel de journées scolarisées est de 144 par an, contre 187 en moyenne dans l'OCDE, ce qui contribue à surcharger considérablement les journées, au détriment de la qualité de l'apprentissage.
Cette réforme des rythmes témoigne de la nécessité de concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Elle témoigne surtout des enjeux multiples du calendrier scolaire et de la nécessité de ne jamais perdre de vue l'objectif de réussite scolaire pour chaque enfant.
M. le président. La parole est à M. Jean Besson, qui va sûrement exprimer notre déception commune quant aux dates retenues pour les vacances de printemps. (Sourires.)
M. Jean Besson. J'irai effectivement dans votre sens, monsieur le président. Je remercie Mme la ministre de sa réponse, mais, chacun le comprendra, je ne peux pas approuver les perspectives dont elle a fait état.
Je soutiens la réforme des rythmes scolaires ; c'est une très bonne idée d'avoir une demi-journée supplémentaire. En revanche, je ne peux pas suivre le Gouvernement sur le calendrier des vacances d'hiver et de printemps. Il faudrait concentrer les premières sur le mois de février - c'est techniquement possible puisqu'il y a tout de même quatre semaines - et les secondes sur la fin du mois de mars et le début du mois d'avril.
Cela n'a aucun sens de mettre les vacances de printemps à cheval sur la fin du mois d'avril et le début du mois de mai ! D'ailleurs, tout le monde reconnaît qu'il y a trop de jours fériés - qui se transforment souvent en autant de ponts - au mois de mai : le 1er mai, le 8 mai, l'Ascension, la Pentecôte...
En tout état de cause, nous, élus des départements alpins et pyrénéens, ne pouvons être qu'en désaccord avec de telles décisions.
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée. Nous sommes effectivement confrontés à des impératifs contradictoires.
Nous avons évidemment à l'esprit les préoccupations spécifiques des élus des stations de montagne, mais il faut aussi tenir compte des multiples ponts du mois de mai et assurer aux enfants un nombre suffisant de jours de classe.
Nous allons mener une concertation qui visera précisément à essayer de concilier ces différents intérêts.
Quoi qu'il en soit, il faut aussi diversifier les plaisirs de la montagne : on peut également y passer des vacances très agréables au printemps ou en été.
M. le président. Madame la ministre, quitte à sortir un instant de mon rôle de président de séance, je vous dirai que M. Besson et moi-même sommes tout disposés à vous soumettre un certain nombre de propositions. (M. Jean Besson acquiesce.)
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