Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 07/02/2013
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'avenir de la ligne ferroviaire CahorsCapdenac. Une étude, demandée par le comité d'établissement SNCF de la région de Toulouse, a mis en avant la possibilité technique de réouverture de la ligne ferroviaire Cahors-Capdenac aux services voyageurs et marchandises. Selon cette étude, le potentiel fret lié au trafic local est estimé à 650 000 T/an soit l'équivalent de 21 600 camions en moins dans le secteur. De même, elle estime le trafic voyageur par rail à 2 000 voyages quotidiens (20 000 touristes pendant la saison estivale). Les besoins de financement de cette réouverture seraient estimés à 30 millions d'euros dans un premier temps (le déferrement et sa transformation en voie verte évalués à 20/25 millions d'euros). Ainsi, cette ligne peut permettre un réel progrès pour les habitants du Lot, de l'Aveyron et du Cantal. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 04/04/2013
La ligne Capdenac - Cahors est une liaison ferroviaire de 68 kilomètres de long ne recevant plus de trafic voyageurs depuis 1980 et de trafic fret depuis 1990. Par la suite, elle a fait l'objet d'une exploitation par un train touristique jusqu'en 2003, date à laquelle cette activité a complètement cessé faute de pouvoir trouver un équilibre économique satisfaisant. Concernant les perspectives pour le fret, aucune entreprise n'étant située le long de la ligne, elle ne pourrait servir que pour du fret de transit alors même qu'il est possible de faire passer ce type de circulations par Brive en empruntant des lignes de meilleure qualité. C'est d'ailleurs ce qui avait été relevé par l'étude de RFF préalable au dossier de fermeture, dossier sur lequel le Conseil régional avait délibéré favorablement en 2010. L'étude évoquée, basée sur une vision optimiste des prévisions de trafic et des coûts de réouverture, semble elle-même faire apparaître un contexte plutôt défavorable à la reprise d'une exploitation ferroviaire à court terme. En effet, la reprise de trafic voyageurs sur cette ligne implique non seulement la nécessaire réalisation de travaux d'infrastructure mais aussi la prise en charge des coûts d'exploitation afférents à la mise en uvre de nouveaux services sur cette ligne. En tout état de cause, la décision relève de la région Midi-Pyrénées à qui il appartient en tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires régionaux de voyageurs de décider des services qu'elle souhaite voir mis en uvre et d'en supporter les conséquences financières.
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