Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 28/02/2013
M. André Trillard expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que la Commission européenne a brutalement décidé, le 17 janvier 2013, de réduire de moitié les aides financières consacrées aux exportations de viande de volaille au motif que les conditions de marché seraient favorables en termes de demande et de parité monétaire. Si les acteurs de la filière, entreprises et syndicats agricoles, réfléchissent depuis longtemps à l'évolution inévitable du dispositif d'aides à l'exportation, le moment est particulièrement mal choisi pour une telle décision, alors même qu'un important travail a été engagé pour maintenir ce marché à l'export et sauver les entreprises présentes sur le marché comme les emplois menacés, notamment en Pays-de-Loire. Rappelant que le solde des échanges de volailles est excédentaire depuis des années, en particulier grâce aux exportations vers les pays tiers, il souligne que le maintien de ces débouchés est vital pour l'aviculture de l'Ouest. Il lui demande donc d'œuvrer au niveau européen pour que la Commission européenne maintienne les restitutions à l'exportation en volaille mais aussi pour que les futures décisions concernant la filière fassent l'objet d'une consultation et d'un véritable programme à long terme.
- page 654
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/04/2013
Après consultation du comité de gestion du 17 janvier 2013, la Commission européenne a pris la décision, qui relève de sa compétence, de diminuer le montant unitaire des aides à l'exportation de volaille, qui est passé de 217 à 108,5 euros par tonne et ce, malgré l'intervention de la France et en dépit de l'opposition d'autres États membres. Ce montant unitaire avait déjà subi une première baisse, passant de 325 à 217 euros par tonne, le 18 octobre 2012. Les prochaines fixations trimestrielles, d'avril, de juillet et d'octobre 2013 seront donc cruciales pour la filière grand export, et toute la filière volaille dans son ensemble. Les deux baisses consécutives d'octobre 2012 et de janvier 2013 impactent fortement la compétitivité des groupes dédiés à l'export. Cette filière représente 3 500 à 4 000 emplois en France, dont 700 éleveurs. La France conteste les arguments économiques mis en avant par la Commission pour justifier sa décision et le Gouvernement français continuera à se battre pour éviter toute nouvelle baisse à court terme. La Commission s'appuie de son côté sur l'hostilité d'une majorité d'États membres au mécanisme des restitutions à l'exportation. Au-delà de la question des restitutions, la filière volaille doit poursuivre sa mutation économique et écologique, pour consolider les emplois et en créer de nouveaux. Elle pourra compter sur l'appui déterminé des ministres chargés de l'agriculture et de l'agroalimentaire. À cet égard, M. Alain Berger, délégué interministériel aux industries agroalimentaires et à l'agroindustrie, s'est vu confier la mission d'établir un plan de sauvegarde de la filière, en prenant en compte tous les maillons de la filière (de la production à la transformation) et visant notamment la reconquête du marché intérieur. Ce plan sera présenté mi-avril à la filière.
- page 1167
Page mise à jour le