Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 07/03/2013
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des violences scolaires. Depuis deux décennies, la violence des jeunes dans les établissements scolaires est devenue une question de société. Selon une étude, les violences scolaires ont augmenté de 14% en une année. La violence verbale et les incivilités augmentent de façon graduelle et régulière d'années en années. Dernièrement, deux collégiens se sont suicidés après avoir subi des brimades et des moqueries de la part de leurs « camarades » de classe. 10 % des enfants seraient victimes de harcèlement à l'école, dont la moitié très sévèrement. De plus, même si le harcèlement s'arrête, une victime peut en ressentir les séquelles à vie. Des études ont montré qu'un enfant harcelé sera un adulte beaucoup plus souvent dépressif que les autres, avec notamment aussi beaucoup plus de tentatives de suicide. D'un autre côté, un élève harceleur - même s'il peut devenir un super chef harceleur - aura plus tendance à être au chômage que les autres, de même qu'il aura plus de probabilités de faire un séjour en prison. Traiter le problème, c'est aider à la fois les harcelés et les harceleurs. Par conséquent, elle souhaiterait savoir quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre pour lutter contre les violences scolaires.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/10/2014
La prévention et la lutte contre la violence à l'école sont les conditions nécessaires à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Il convient de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les micro- violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. Il s'agit également, en agissant contre la violence, de lutter contre les inégalités sociales. On remarque ainsi que 10 % des établissements concentrent plus de la moitié des incidents, 5 % le tiers et les quartiers les plus défavorisés économiquement sont les plus touchés. La loi du 8 juillet 2013 inscrit la volonté du ministre de lutter contre toute forme de violence et en particulier le harcèlement entre élèves afin de construire un environnement serein pour toute la communauté éducative, climat propice aux apprentissages et à l'épanouissement des enfants. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en uvre sur du long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. C'est pourquoi le ministre a mis en place depuis novembre 2012 une mission ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire. Cette structure inédite combinant recherche et action ont mis en uvre plusieurs leviers d'action, fondés sur les données de la recherche en la matière au niveau national et international. Depuis la rentrée 2012, 500 assistants chargés de prévention et de sécurité dans les établissements les plus exposés aux risques de violence apportent leur soutien à des actions de sensibilisation sur le terrain. Leur présence quotidienne se veut complémentaire du dispositif des équipes mobiles de sécurité qui, depuis 2009, s'occupent de la sécurisation des établissements mais aussi de plus en plus de prévention. Parallèlement, la mission ministérielle élabore et diffuse des outils pour développer une action efficace et réaliste avec la collaboration étroite des académies. Des protocoles de gestion des menaces et des crises sont progressivement mis à disposition des personnels d'encadrement de l'éducation nationale. De façon plus globale, l'objectif d'un climat scolaire apaisé constitue un levier pour la réussite éducative : un site collaboratif http ://www. cndp. fr/climatscolaire met à disposition des acteurs de l'éducation nationale des outils pour évaluer la qualité du climat scolaire et pour mutualiser les bonnes pratiques. Dans l'optique d'une école bienveillante pour tous, le bien-être des personnels est aussi pris en compte car il constitue un des facteurs de la réussite des élèves. C'est ainsi que les dispositifs d'appui sont développés en faveur des personnels en souffrance ou victimes de violence. La question de l'application de la règle fait l'objet de la circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 afin que le régime des punitions et des sanctions privilégie la démarche éducative avec notamment les mesures de responsabilisation. De plus, pour une action sur le long terme, le volet formation de tous les personnels de l'éducation nationale est privilégié : la formation initiale avec la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) et la formation continue proposent des modules spécifiques sur les problématiques liées à la violence. Parce que la lutte contre le harcèlement est l'affaire de tous, une campagne nationale a été lancée et largement diffusée dans les médias, notamment sur France Télévisions. Dans ce cadre, pour mobiliser tous les jeunes de 8 à 18 ans sur cette problématique a été lancé en septembre 2013, en partenariat avec la MAE, le prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement ». Sur plus de 800 projets, tous témoignant d'une forte implication des élèves et des équipes pédagogiques, 8 lauréats ont été récompensés et primés lors d'une cérémonie officielle le 7 avril 2014 en présence du ministre. Une nouvelle édition de ce concours national est prévue pour la rentrée de septembre 2014.
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