Question de M. HUMBERT Jean-François (Doubs - UMP) publiée le 21/03/2013
M. Jean-François Humbert attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le seuil d'application du scrutin de liste pour les élections municipales. Ayant interrogé récemment l'ensemble des 594 maires du département du Doubs, il s'avère que sur 400 réponses obtenues, les maires ne sont pas favorables, à 64 %, à un scrutin de liste qui s'appliquerait à partir de 500 habitants, et ne sont pas favorables, à 72 %, à un scrutin de liste qui s'appliquerait à partir de 1 000 habitants, mais sont favorables à un scrutin de liste, à 63 %, qui s'appliquerait à partir de 1 500 habitants. Aussi, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la position des élus de son département lors de la discussion du projet de loi sur la réforme électorale et de lui préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
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Transmise au Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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