Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 21/03/2013
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le braconnage des éléphants.
En effet, malgré les grands discours à l'occasion du 40ème anniversaire, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a échoué à protéger les éléphants.
Les populations d'éléphants en Afrique sont littéralement assiégées pour répondre à la demande d'ivoire en Asie. Rien qu'en 2011, au moins 25 000 éléphants ont été massacrés pour l'ivoire et le phénomène a empiré en 2012.
Au lieu de fermer les marchés à la source de l'abattage des éléphants, les États-membres de la CITES ont tergiversé et adopté des mesures dérisoires et inadaptées à la gravité de la situation.
La Chine, où la représentation et la vente de l'ivoire sont florissantes, n'a même pas reconnu une part de responsabilité. De même, la CITES n'a pas reconnu que ses décisions antérieures autorisant la vente d'ivoire d'Afrique australe à la destination « exclusive » de la Chine et du Japon ont favorisé la demande et directement contribué à la recrudescence du braconnage.
La seule manière de mettre un terme au massacre et de sauver les éléphants d'Afrique et d'Asie, c'est une suspension immédiate, totale et sine die du commerce légal de l'ivoire sur les marchés internationaux et nationaux. Les ventes ponctuelles, le contrôle du braconnage, les contrôles papier, les tentatives de régulation, rien de tout cela n'a marché et les débats sur les « mécanismes de décision » visant à formaliser le commerce légal de l'ivoire servent seulement à augmenter la spéculation et à aggraver la crise.
Il lui demande de lui indiquer les mesures que la France entend prendre auprès des autorités visées afin de mettre un terme à cette barbarie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 09/05/2013
Le braconnage des espèces sauvages relève d'une problématique complexe où plusieurs facteurs interagissent. Traiter le problème du braconnage et du commerce illicite associé impose de disposer d'une connaissance fine des filières illicites et de leurs modes opératoires. A cet effet, la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a mis en place une base de données sur l'abattage illégal d'éléphants (MIKE) et un système d'information sur le commerce de produits d'éléphants (ETIS). Ces outils doivent permettre de disposer d'informations fiables et de qualité pour appuyer la prise de décision en matière de gestion, de protection et de lutte contre la fraude. L'analyse scientifique détaillée des données complétée par des analyses génétiques sur les saisies d'ivoire les plus importantes permettent d'identifier les routes du commerce illicite et démontrent l'implication du crime organisé. Les données disponibles en 2013 confirment par ailleurs la corrélation nette entre, d'une part, le taux de braconnage et, d'autre part, la pauvreté, un niveau insuffisant de lutte contre la fraude, la corruption, la faiblesse de la gouvernance en général et le niveau de la demande en Chine liée à l'augmentation du niveau de vie dans ce pays. La situation actuelle de certaines populations d'éléphants est très préoccupante mais, consciente de la gravité de la situation, la conférence des parties à la CITES a pris des décisions fondées sur l'analyse des faits, traitant les causes de ce fléau. Elle a ainsi adopté, entre autres, une stratégie de réduction de l'offre et de la demande d'ivoire, ainsi que des mesures pour retracer l'origine de l'ivoire illicite, afin que les pays concernés puissent prendre les mesures nationales adéquates. L'examen continu des mesures prises par les États peut conduire à préconiser, le cas échéant, des mesures correctives, voire des sanctions. Il convient aussi de rappeler que le braconnage des éléphants n'est pas la seule cause de la diminution des populations, liée à la perte de leur habitat due à l'expansion des activités humaines. L'approche française de la conservation de la biodiversité vise à insister sur la préservation des habitats. C'est ainsi que, sur financements de l'Agence française de développement, du Fonds français pour l'environnement mondial ou par conversion de dettes, la France participe à la protection de plusieurs aires protégées qui abritent des populations d'éléphants (Faro, Bouba Ndjidda, Deng-Deng, Lomako, Akanda, Pongara, Parc trinational de la Sanga). En mars 2010, lors de la 15e conférence des parties à la CITES, un plan d'action pour l'éléphant d'Afrique a été adopté par les Etats de l'aire de répartition. Un fonds pour l'éléphant d'Afrique, auquel la France (MEDDE) a contribué en 2011 (50 000 ) et dont elle est membre du comité de pilotage, a été mis en place pour en permettre la mise en uvre. La France (MEDDE) a aussi contribué au financement de MIKE en 2010 pour 50 000 .
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