Question de Mme BEAUFILS Marie-France (Indre-et-Loire - CRC) publiée le 26/04/2013
Question posée en séance publique le 25/04/2013
Mme Marie-France Beaufils. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué, chargé du budget.
Le monde du travail est soumis à la violence des fermetures de sites, comme ceux de Florange ou de Petroplus, mais aussi à celle d'actionnaires comme ceux de Peugeot, qui vont être gratifiés de 370 millions d'euros de bonus alors que 11 000 emplois seront supprimés.
Aussi, le passage en force du Gouvernement pour faire voter le texte relatif à la « sécurisation de l'emploi », puis son opposition soudaine à l'amnistie des salariés en lutte,
M. André Reichardt. Opposition justifiée !
Mme Marie-France Beaufils.
pourtant votée par notre assemblée, sont des signes particulièrement négatifs en direction de tous ceux qui n'ont que leur capacité de travail pour vivre.
Les chiffres du chômage et l'étude de l'INSEE sur le pouvoir d'achat confirment que, dans notre pays, le mal-être des salariés, retraités et demandeurs d'emploi n'est pas seulement un ressenti momentané.
Le pouvoir d'achat des ménages est en baisse pour la première fois depuis trente ans, et cela frappe particulièrement les plus pauvres. C'est la première fois, insiste l'INSEE, que nous assistons à une telle accentuation des inégalités.
Ce sont ces populations qui ont le plus besoin des politiques publiques et des services publics. Or vous avez décidé de poursuivre une politique inscrite dans le pacte de stabilité européen, celui-là même que de plus en plus de pays considèrent comme un carcan contre-productif pour sortir de la crise. N'est-il pas temps, au contraire, monsieur le ministre, de changer de cap ?
Les forces politiques et populaires qui ont chassé Nicolas Sarkozy du pouvoir le 6 mai 2012 ne se retrouvent pas dans la politique menée aujourd'hui. Il est donc urgent d'envoyer des signes forts, sur les libertés syndicales, sur l'emploi, sur le pouvoir d'achat et, ainsi, de redonner le goût de la victoire à celles et ceux qui l'ont voulue !
Monsieur le ministre, quand allez-vous agir, au nom de la France, en Europe, pour définir une autre politique économique, budgétaire et publique, qui retrouvera les voies de la croissance et donc de la réduction des déficits par une dépense publique nouvelle et efficace, par une plus grande justice fiscale, mettant un terme aux cadeaux indécents accordés aux plus riches et aux entreprises les plus profitables, par une mobilisation constante des forces du changement ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 26/04/2013
Réponse apportée en séance publique le 25/04/2013
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué, chargé du budget.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. Madame la sénatrice, merci infiniment de votre question, qui soulève un certain nombre de problèmes dans lesquels je vois moi-même autant de motifs de se mobiliser : nécessité d'avoir une politique économique qui rende possible la synthèse entre le rétablissement des comptes publics et le retour de la croissance ; une politique économique et budgétaire qui ne perde pas de vue l'objectif de la justice sociale ; une politique économique qui, par les orientations qu'elle définit, porte une ambition industrielle permettant de lutter efficacement contre le chômage.
Je ferai d'abord observer que, si nous avons aujourd'hui le devoir de rétablir nos comptes publics, ce n'est pas à cause de l'Europe. L'Europe n'est pas responsable de la multiplication par deux de la dette de notre pays au cours des dernières années. L'Europe n'est pas responsable du fait que nos dépenses publiques n'ont pas été maîtrisées, au point que les déficits de notre pays se sont creusés sensiblement, et notamment le déficit structurel, qui a augmenté de deux points entre 2007 et 2012. L'Europe n'est pas responsable de la perte de compétitivité de nos industries et, partant, du déficit de notre commerce extérieur.
Si nous voulons rétablir nos comptes, c'est parce que nous ne voulons pas que les marchés portent atteinte à notre souveraineté. En effet, si nous perdions de vue la nécessité du rétablissement de nos comptes publics, nous subirions alors, sur les marchés financiers, à l'instar d'autres pays d'Europe du sud, des attaques spéculatives qui pourraient avoir des effets récessifs considérables et altérer l'efficacité de notre économie.
Je rappelle à cet égard qu'un point de taux d'intérêt supplémentaire sur les marchés représente 2 milliards d'euros à absorber la première année, plus de 4 milliards la deuxième année, et, en dix ans, près de 10 milliards !
Cette situation représente donc pour nous une vraie difficulté, et il nous faut y faire face en nous efforçant de la maîtriser.
Par ailleurs, ce que nous faisons en matière de rétablissement des comptes n'est pas antinomique de ce que nous souhaitons concernant la croissance et l'investissement. Des 20 milliards d'euros investis dans les projets numériques pour notre territoire en dix ans, à nos projets d'investissements pour le Grand Paris, en par ce que, sous l'impulsion de Cécile Duflot, nous mettons en uvre pour relancer le logement, notamment à travers l'abaissement de la TVA pour la construction de logements neufs, ce sont autant d'investissements massifs pour demain, qui seront sources de croissance et d'emploi.
Je conclurai en vous disant qu'une ambition de justice sociale anime aussi ce gouvernement, laquelle ambition s'est traduite au cours des derniers mois par de nouvelles dispositions concernant les droits de succession, la remise en uvre de la progressivité de l'impôt sur la fortune, la création d'une nouvelle tranche à 45 %, l'alignement de la fiscalité du travail sur celle du capital. Ce sont là autant d'éléments qui, vous en conviendrez, témoignent de cette ambition de justice sociale qui est la nôtre ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)
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