Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 04/04/2013
M. Didier Guillaume appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir territorial de la statistique publique.
En 2008, le précédent Gouvernement décidait, sans concertation préalable, de la création d'un pôle national statistique sur la commune de Metz afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois générées par la refonte de la carte militaire. À l'époque, la mise en place d'un tel pôle, censé regrouper divers services de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), avait été critiquée par les acteurs concernés puisque cela supposait une réaffectation des effectifs existants au sein de l'INSEE.
Le pôle national statistique de Metz a ouvert le 1er septembre 2011. Il est dommageable que la création de ce pôle provoque un affaiblissement des structures régionales de l'INSEE, notamment dans les territoires les moins denses. Il semble que les territoires ruraux ne sauraient pâtir d'une réorganisation de la statistique publique.
Par ailleurs, il semble que le coût financier de cette opération soit particulièrement élevé. Ce coût a été estimé à 70 millions d'euros dans l'annexe 22 du rapport budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 de l'Assemblée nationale (n° 251, 14e leg), dont le rapporteur spécial est M. Alain Fauré. En effet, à l'origine, ce pôle devait accueillir 625 emplois. En juillet 2012, on ne comptait que 87 agents au sein de cette structure. Aussi, il semblerait préférable, pour contenir la dépense publique, de limiter la présence des agents de la statistique publique au sein du pôle national statistique de Metz à son niveau actuel, et de ne pas procéder à l'achat de nouveaux locaux.
Ainsi, il semble que la création du pôle national statistique de Metz ait contribué à affaiblir le maillage territorial de la statistique publique.
Aussi, il lui demande quelles orientations le Gouvernement va prendre pour pérenniser la force du maillage de la statistique publique dans nos territoires.
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Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 19/09/2013
La décision de créer un centre statistique à Metz a été prise par le Gouvernement en 2008 afin de compenser, en partie, les pertes d'emplois occasionnées par la refonte de la carte militaire. Cette création s'inscrit dans le cadre d'une opération plus vaste, impliquant des établissements publics et différents ministères, pour un total de 1 500 emplois transférés. Suite à cette décision, le Premier ministre a demandé en septembre 2008, à M. Cotis, directeur général de l'institut de la statistique et des études économiques (INSEE), et à M. Duport, président du conseil national de l'information statistique (CNIS), de réaliser une mission pour préciser les contours, l'organisation et la taille du projet. Le projet « Cotis-Duport » a été remis au Premier ministre le 2 décembre 2008. Ce rapport retenait l'installation de quatre entités distinctes (issues de l'INSEE, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), dont en particulier un centre d'exploitation informatique, ayant vocation à concentrer toute la production, l'exploitation et l'assistance informatique à distance de l'INSEE. Le Premier ministre a pris la décision en janvier 2009 de mettre en place le centre statistique de Metz sur la base des propositions de ce rapport. Ce centre a ouvert ses portes le 1er septembre 2011, dans des locaux loués sur le Technopôle de Metz (bâtiment « TDF »). En janvier 2013, il compte 160 agents. Le Gouvernement a réalisé un point d'étape du contrat de redynamisation du site de défense fin 2012. Ce travail a permis d'actualiser la répartition des emplois transférés entre ministères. Un dialogue a été mené avec le maire de Metz, qui a exposé les enjeux du centre statistique pour sa ville, dans un contexte économique difficile. Les difficultés rencontrées par l'INSEE pour réaliser des transferts d'activité dans un contexte de moyens humains et financiers contraints ont été analysées. Les inquiétudes des personnes concernées ont été prises en compte. Enfin, l'impact budgétaire de l'opération a été réétudié. A l'issue de cette phase de réflexion, le ministre de l'économie et des finances a décidé en avril 2013 de poursuivre la dynamique d'implantation de l'INSEE à Metz et d'y constituer un important pôle statistique. Le développement du centre statistique se déroulera au rythme permis par les possibilités de recrutements locales, les formations des nouveaux agents et les mobilités volontaires d'agents de l'INSEE. Sous ces réserves, ce pôle statistique devrait compter à horizon de trois ans un total de 400 agents issus de l'INSEE et des services statistiques ministériels. L'INSEE poursuivra ainsi le développement des activités actuelles du centre statistique de Metz, le centre d'exploitation informatique, le centre de services des ressources humaines et le centre de statistiques sociales locales. Le directeur général mènera une concertation régulière avec les organisations syndicales afin de réussir cette extension dans les meilleures conditions pour les personnels concernés. Dès 2014, le budget de l'INSEE sera ajusté pour tenir compte des surcoûts liés à l'extension du site de Metz. Le développement du centre statistique de Metz nécessite une reconfiguration des missions des différentes implantations de l'INSEE mais elle se fera sans remise en cause du réseau des directions régionales. Le Gouvernement est fermement décidé à maintenir les implantations existantes, car les acteurs locaux ne sauraient exercer leurs missions de manière éclairée sans l'apport des établissements régionaux de l'INSEE. Ainsi depuis quelques années, les établissements régionaux qui comportent le moins d'effectifs ont connu des baisses d'effectifs relativement moindres que celles des autres établissements.
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