Question de Mme ROSSIGNOL Laurence (Oise - SOC) publiée le 24/05/2013
Question posée en séance publique le 23/05/2013
Mme Laurence Rossignol. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Monsieur le ministre, hier s'est tenue, à Matignon, la réunion préparatoire à la deuxième conférence sociale, qui elle-même se réunira dans un mois.
Permettez-moi d'abord de dire un mot sur la méthode, car elle est déterminante pour l'obtention des résultats attendus.
Grâce à ce rendez-vous régulier et honoré, le Gouvernement installe un processus durable de réforme par la démocratie sociale. Parce qu'il prend acte de la diversité des points de vue et vise à les rapprocher sans les heurter, parce qu'il rompt avec les injonctions et les confrontations brutales de la période précédente (Exclamations sur les travées de l'UMP.),
M. Rémy Pointereau. Avec vous, c'est toujours la faute des autres !
Mme Laurence Rossignol.
parce qu'il aboutit à la prise de décisions dans un climat de respect et d'écoute, fussent-elles non consensuelles, ce processus est la juste voie pour mobiliser les partenaires sociaux dans la bataille pour l'emploi. D'ailleurs, tous, qu'ils aient ou non été signataires des conclusions, s'en félicitent.
Les emplois d'avenir, les contrats de génération, l'accord national interprofessionnel sont autant de résultats déjà à l'actif de cette méthode. Ils témoignent de la volonté du Gouvernement de réussir le redressement du pays par la voie du dialogue social et de la négociation.
L'emploi, la formation, l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, les conditions de travail, l'équilibre des régimes de retraite sont à l'ordre du jour de ce deuxième rendez-vous. Tous ces sujets sont liés.
Les salariés sont méfiants. Dans le passé, le mot « réforme » n'a souvent servi qu'à couvrir des mesures instaurant davantage de précarité. La formation est plus souvent vécue comme un parking pour chômeurs que comme une deuxième chance. Les salariés attendent des avancées sociales, davantage de sécurité professionnelle et une plus grande efficacité.
M. Rémy Pointereau. Parlons-en !
Mme Laurence Rossignol. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles priorités et quel calendrier ont été retenus lors de la réunion d'hier ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Rémy Pointereau. Merci pour votre question !
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social publiée le 24/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/05/2013
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la sénatrice, je vous remercie en effet de cette question ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
Vous l'avez souligné, c'est d'abord la méthode qui est différente.
MM. Daniel Raoul et Jean-Marc Todeschini. Eh oui !
M. Michel Sapin, ministre. Le dialogue social n'est plus un simple slogan, l'occasion d'une grand-messe, un rendez-vous sans lendemain, comme cela a pu être le cas dans un passé peu éloigné... Désormais, le dialogue social est une méthode qui s'inscrit dans la durée : la deuxième grande conférence aura lieu en juin prochain, mais c'est tout au long de l'année passée que se sont succédé rencontres et échanges sur de nombreux sujets, et il en ira de même au cours de l'année à venir. Les calendriers sont respectés par les uns et par les autres. (Exclamations ironiques sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Tout va très bien, monsieur le ministre !
M. Michel Sapin, ministre. Cette démarche donne satisfaction à l'ensemble des partenaires sociaux, ce dont vous pourriez être jaloux... (Rires sur les travées de l'UMP.)
M. Jean-Pierre Raffarin. Il ne faut quand même pas pousser !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Déni de réalité !
M. Michel Sapin, ministre. Madame la sénatrice, à la demande unanime des participants à la réunion préparatoire d'hier, la prochaine grande conférence sociale portera sur le sujet qui constitue la préoccupation fondamentale des Français, à savoir l'emploi (Exclamations sur les travées de l'UMP.)...
M. Jean-Pierre Raffarin. Le chômage, voulez-vous dire !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. L'emploi, c'est maintenant !
M. Michel Sapin, ministre. ... et la lutte contre le chômage.
Dans ce cadre, seront abordés les thèmes de la création d'emplois par les entreprises - quelles sont les conditions propices à son développement ? - et de la formation professionnelle. Celle-ci joue un rôle fondamental pour permettre aux jeunes n'ayant pas reçu une formation initiale suffisante d'accéder à un emploi ou pour aider des travailleurs licenciés à en retrouver un, par le biais d'une transition professionnelle.
La grande conférence sociale portera aussi sur toute une série d'autres sujets connexes, intéressant ceux qui ont déjà un travail. En effet, à côté des 5 millions de personnes en situation de chômage complet ou partiel,...
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Depuis un an, combien de chômeurs en plus ?
M. Michel Sapin, ministre. ... il y a 25 millions de Françaises et de Français qui ont un emploi mais veulent de meilleures conditions de travail. Ils souhaitent que l'on améliore la santé au travail, que l'on lutte contre la pénibilité, et pas seulement en la prenant en compte dans le cadre de la réforme des retraites, ce qui est indispensable en termes de justice.
Au cours de la prochaine grande conférence sociale sera également abordée la dimension européenne de la problématique de l'emploi. Des initiatives sont prises pour apporter des solutions européennes, en particulier en matière de lutte contre le chômage des jeunes. Oui, l'Europe peut être aussi une solution ! Je pense qu'il y a là, mesdames, messieurs les sénateurs, de quoi nous rassembler tous ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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