Question de M. BERNARD-REYMOND Pierre (Hautes-Alpes - NI) publiée le 24/05/2013
Question posée en séance publique le 23/05/2013
M. Pierre Bernard-Reymond. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, le dramatique conflit déchirant la Syrie, qui a déjà fait tant de morts et créé tant de souffrances, semble avoir évolué récemment dans trois dimensions.
Sur le plan intérieur, les observateurs parlent de rééquilibrage des forces en faveur du pouvoir en place, ainsi que d'un renforcement des extrémistes au sein des forces de libération.
Sur le plan régional, jamais les répercussions du conflit syrien sur les autres pays du Proche-Orient et du Moyen-Orient n'ont été aussi dangereuses pour leur intégrité et pour la stabilité de la zone.
Sur le plan international, sans parler de nouvelle guerre froide, force est de constater que la Russie et la Chine d'un côté, les États-Unis et leurs alliés de l'autre, ont des analyses et des intérêts très divergents, à la veille d'une tentative de réunion d'une conférence internationale, née de la conviction que ce conflit ne pourra pas se régler par les armes.
Monsieur le ministre, face à cette situation en pleine évolution, quelle est aujourd'hui l'analyse de la France ? Juge-t-elle opportun de prendre de nouvelles initiatives ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 24/05/2013
Réponse apportée en séance publique le 23/05/2013
M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question, qui pose très bien les données de ce redoutable problème.
J'étais cette nuit en Jordanie, où se tenaient des discussions entre les onze pays qui soutiennent la coalition nationale syrienne.
Il est un principe auquel nous ne dérogerons pas : nous soutenons cette coalition, composée d'hommes et de femmes qui résistent à l'offensive de Bachar Al-Assad et sont animés par des valeurs que nous pouvons partager. L'affirmation de ce soutien pose le problème de l'éventuelle levée de l'embargo sur les livraisons d'armes.
Vous avez raison de le souligner, monsieur le sénateur, une évolution est constatée sur le terrain depuis quelques semaines.
Ainsi, un certain nombre d'extrémistes prennent des positions de plus en plus fortes au sein de la résistance. Pour nous, il ne doit pas y avoir de confusion. C'est une des raisons pour lesquelles nous avons demandé aux Nations unies d'inscrire Al-Nosra sur la liste des organisations terroristes.
M. Gérard Larcher. Très bien !
M. Laurent Fabius, ministre. De la même façon, la branche armée du Hezbollah, émanation de l'Iran, se montre de plus en plus présente depuis quelques semaines, comme on l'a vu notamment lors de l'attaque d'Al-Qusayr. C'est pourquoi j'ai annoncé hier la décision de la France de proposer, dans le cadre européen, l'inscription de la branche armée du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)
Par ailleurs, vous avez raison de le souligner, il n'y aura de solution que politique. Nous demandons depuis très longtemps la réunion d'une conférence de « Genève II ». Celle-ci va possiblement avoir lieu, mais certaines conditions doivent être réunies pour qu'elle puisse être un succès. Nous avons ainsi pris position pour que l'Iran, qui ne souhaite pas qu'une telle conférence puisse aboutir, en soit écarté. Quant à l'objet de la conférence, il doit être d'installer un gouvernement de transition doté des pleins pouvoirs, y compris sur les forces de sécurité. Du même coup, cela fait tomber, si l'on peut dire, la question du maintien au pouvoir de M. Bachar Al-Assad.
Enfin, des enquêtes sont actuellement menées, y compris par la France, sur le recours à des armes chimiques. Dans le communiqué rendu public hier, nous avons indiqué que s'il est établi que des armes chimiques ont été utilisées, la réponse sera sévère, ce qui a une signification très précise en termes de droit international et de frappes.
Ce qui se passe en Syrie constitue évidemment un drame épouvantable, monsieur le sénateur, ayant des conséquences humaines terribles et des effets dans l'ensemble de la région. La France essaie d'apporter sa pierre à l'élaboration de la solution, en étant à la fois fidèle à ses principes et pragmatique, compte tenu des évolutions constatées sur le terrain. (Applaudissements.)
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