Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 30/05/2013

Rappel de la question n°01608, publiée le 23/08/2012

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n° 01608 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Aides des collectivités territoriales à la production de films de promotion de leur territoire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1626

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque