L'avenir des retraites

Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 14/06/2013

Question posée en séance publique le 13/06/2013

Concerne le thème : L'avenir des retraites

M. René Teulade. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis plus d'un demi-siècle, le secteur agricole a connu de nombreuses mutations. L'agriculture traditionnelle et familiale, plus que séculaire en France, a été bouleversée par la mécanisation et la modernisation, qui ont engendré une diminution du besoin de main-d'œuvre.

Alors qu'auparavant les exploitants agricoles étaient certains de pouvoir compter sur leur patrimoine et leur descendance afin d'assurer leur subsistance quand les blessures du corps se rappelaient à leur bon souvenir, les exploitants retraités vivent aujourd'hui souvent seuls avec leur conjoint, leur pension constituant leur unique pécule.

Aussi, il n'est guère étonnant d'assister à une forme de paupérisation des retraités agricoles, entraînant une angoisse, un sentiment de déclassement et un mécontentement de plus en plus manifeste, comme en témoigne la récente manifestation organisée par l'association départementale des retraités agricoles du Lot-et-Garonne.

Pour mémoire, il convient de souligner que la retraite moyenne d'un agriculteur est de 800 euros, tandis que celle de sa conjointe est de 500 euros. Dans les deux cas, les pensions se situent sous le seuil de pauvreté, fixé à 964 euros.

Pour pallier cette situation affligeante, le candidat François Hollande, fidèle à son principe ordonnateur de justice sociale, avait présenté, pendant la campagne présidentielle, un plan quinquennal évalué à 650 millions d'euros.

Parmi les idées avancées, figurait tout d'abord la mise à niveau à 75 % du SMIC des retraites des carrières complètes des chefs d'exploitation prévue par la loi Peiro de 2002, que les gouvernements précédents n'ont pas su mettre en œuvre, serait de nature à améliorer les conditions de vie de plus de 1,5 million de non-salariés agricoles retraités.

Il faudrait également envisager la suppression de la condition de durée d'activité minimale, soit 17,5 années, pour bénéficier de la majoration de pension.

M. le président. Veuillez poser votre question, monsieur Teulade.

M. Jean-Louis Carrère. Il peut bien bénéficier du même traitement que M. Gérard Larcher !

M. René Teulade. Enfin, il convient de prévoir l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aux aides familiaux pour les retraités actuels. Dans la mesure où 98 % des conjoints des exploitants agricoles sont des femmes, l'introduction d'une telle disposition dans la loi serait à la fois une mesure salvatrice et une mesure de justice, qui profiterait à environ 450 000 personnes.

Par conséquent, nous aimerions connaître, madame la ministre, les éventuelles retombées de ce plan dédié aux exploitants agricoles, qui participent à hauteur de 3,5 % à notre richesse nationale.

Dans le cadre de la future réforme des retraites, d'autres pistes de réflexion sont-elles explorées ?

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2013 - page 5854

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 14/06/2013

Réponse apportée en séance publique le 13/06/2013

Mme Marisol Touraine, ministre. Monsieur Teulade, il est vrai que la situation des exploitants agricoles et de leur conjoint doit être posée à l'occasion de cette réforme des retraites, les retraités agricoles ayant été, depuis dix ans, les grands oubliés des politiques sociales. Nous devons donc renouer aujourd'hui avec ce qui avait été la ligne de conduite du gouvernement de Lionel Jospin, qui avait fait de la justice et de la dignité des retraités agricoles un des axes forts de sa politique.

Nous devons en particulier, et je vous remercie de l'avoir souligné, être attentifs à la situation des femmes d'exploitants agricoles, qui ont souvent beaucoup travaillé sans contrepartie financière...

M. Jean-Louis Carrère. Très juste !

Mme Marisol Touraine, ministre. ... et sans reconnaissance de la part des institutions et des organismes de la sécurité sociale.

Après avoir reçu différentes organisations représentant les exploitants et anciens exploitants agricoles, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, et moi-même avons engagé dès l'été dernier la mise en œuvre d'engagements pris par le Président de la République, François Hollande.

C'est ainsi qu'a été mise en œuvre, dès la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, une mesure permettant aux exploitants agricoles ayant cessé leur activité en raison d'une maladie ou d'une infirmité grave de bénéficier d'une validation au titre de la retraite proportionnelle des agriculteurs, ainsi que de l'attribution d'un nombre minimal de points gratuits. Cette mesure s'applique depuis le 1^er janvier dernier.

D'autres mesures devront être prises dans le cadre de la réforme globale qui s'engage, notamment en direction des femmes et des pensionnés les plus modestes. Là encore, nous devons faire en sorte qu'aucune catégorie sociale ne soit oubliée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. René Teulade, pour la réplique.

M. René Teulade. Compte tenu de votre réponse, madame la ministre, je ne peux qu'approuver les décisions qui pourraient être prises. J'ai participé ce matin à une conférence parlementaire sur la réforme des retraites et les mesures qui se dessinent vont dans le sens de l'équité promise par le Président de la République à ceux qui n'avaient pu en bénéficier jusqu'alors. Il ne nous reste plus qu'à attendre que la réforme des retraites puisse effectivement se concrétiser. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 14/06/2013 - page 5855