Inondations

Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 21/06/2013

Question posée en séance publique le 20/06/2013

M. Yvon Collin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Elle est au cœur de l'actualité. D'ailleurs, le Président de la République s'est rendu aujourd'hui en région Midi-Pyrénées, aux côtés des populations touchées par les intempéries.

Depuis plusieurs mois, notre pays connaît un épisode météorologique exceptionnellement perturbé. Ces derniers jours, la situation est devenue très critique, puisque, au-delà de dégâts matériels particulièrement importants, nous devons déplorer trois décès.

Le bilan de ces intempéries s'annonce très lourd pour plusieurs secteurs de notre économie ; je pense, notamment, à l'agriculture et au tourisme, très affectés dans la plupart des régions françaises.

En première ligne de ces inondations à répétition, l'agriculture se trouve gravement sinistrée. L'absence de soleil et les pluies incessantes avaient déjà fortement perturbé l'état d'avancement des semis. Aujourd'hui, les violents orages et la grêle ne font qu'ajouter des difficultés en détruisant des récoltes à peine parvenues à maturité. Sur l'ensemble du territoire, 300 000 hectares auraient été ravagés par les intempéries. Les organisations agricoles estiment les dégâts à plus de 500 millions d'euros.

Dans le seul Sud-Ouest, même si certains d'entre eux sont assurés, les viticulteurs, les producteurs de maïs et les arboriculteurs s'inquiètent des conséquences financières. Le classement en zone de calamités agricoles sera inévitable et nombre d'élus vont sans doute le solliciter. Sachez que, à mon niveau, je soutiendrai les maires du Tarn-et-Garonne dans leurs démarches, d'autant que les financements européens sont très conditionnés, vous le savez, madame la ministre. En effet, pour les cultures, les aides sont ouvertes aux parcelles cultivées ou couvertes. Pour l'élevage de montagne, elles dépendent des taux de chargement des prairies. Or les intempéries ont aussi perturbé la montée dans les estives.

La situation est donc dramatique, et, comme on le constate encore aujourd'hui, le ciel n'est pas prêt d'être clément.

C'est pourquoi, madame la ministre, j'en appelle à votre volontarisme, pour venir en aide au secteur agricole. Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour faciliter l'indemnisation des professionnels ? Comment allez-vous garantir l'avenir des milliers d'exploitations actuellement en souffrance et, surtout, en grande difficulté ?

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 - page 6112

Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 21/06/2013

Réponse apportée en séance publique le 20/06/2013

Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement. Comme mon collègue François Lamy l'a indiqué, le Gouvernement a une pensée particulière pour les trois personnes malheureusement décédées en raison des inondations qui viennent de survenir. Il est très mobilisé à la suite des intempéries qui se sont produites cette semaine. Le Président de la République et Manuel Valls seront cet après-midi à Saint-Béat, en Haute-Garonne. Delphine Batho, qui se trouvait hier dans le Sud-Ouest, et Stéphane Le Foll seront également ce soir sur place. Les services de l'État apportent en tout lieu et à chaque instant leur soutien aux populations actuellement sinistrées.

Nous devons faire face à l'urgence. Du point de vue des secours, tout a été mis en œuvre pour protéger les populations : près de 750 pompiers et militaires de la sécurité civile travaillent aux côtés des gendarmes, des policiers, des agents des services de l'État et des collectivités pour venir en aide aux sinistrés. Au moment où je vous parle, 3 200 personnes ont été évacuées ou mises à l'abri et quatre hélicoptères de la sécurité civile et ceux de la gendarmerie ont été mis à disposition des secours dans l'ensemble des Pyrénées.

Dans les vallées, certains villages ont subi des dégâts extrêmement importants. Les reconnaissances se poursuivent afin d'en déterminer l'ampleur. Le Gouvernement sera particulièrement attentif à la situation de ces territoires isolés.

Par ailleurs, il est tenu régulièrement informé de la situation des communes de Côte-d'Or, touchées cette nuit par des orages d'une rare intensité. Pour ce qui concerne l'indemnisation des sinistrés, le Gouvernement sera très vigilant et se mobilisera. Tous les instruments seront mis en œuvre rapidement.

Je tiens également à vous indiquer, monsieur le sénateur, que, à la suite des inondations de l'automne dernier, toutes les communes des Hautes-Pyrénées qui avaient demandé leur classement en zone de catastrophe naturelle l'ont d'ores et déjà obtenu.

Sur le plan plus particulier des questions agricoles, il ressort des premiers constats que la première filière touchée est celle de la viticulture. Les dégâts subis par les vignobles, notamment par celui du Frontonnais, situé dans le sud de votre département, sont considérables. Les grandes cultures sont également affectées.

Les pertes de récoltes dans les secteurs de la viticulture et des grandes cultures résultant de la grêle sont, vous le savez, assurables. Par conséquent, elles ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. En revanche, ce régime est applicable en cas de perte de fonds imputable à la grêle. En l'occurrence, tel sera peut-être le cas.

Quant aux difficultés rencontrées dans les estives, je peux d'ores et déjà vous indiquer, au nom du Gouvernement, que les demandes de dérogation au règlement communautaire qui seront faites par les éleveurs seront accordées une fois le recensement des dégâts effectué. Des cas de circonstances exceptionnelles sont prévus dans le cadre européen.

Les services du ministère de l'agriculture ainsi que ceux de l'État sont mobilisés pour effectuer, dans les meilleurs délais et en lien avec les professionnels, un bilan de l'ensemble des dégâts occasionnés.

Par ailleurs, Stéphane Le Foll a demandé la mobilisation de mesures d'urgences supplémentaires afin de permettre un dégrèvement de la taxe sur le foncier non-bâti pour les parcelles touchées par la grêle et une prise en charge des cotisations sociales auprès de la Mutualité sociale agricole.

Comme vous le constatez, l'ensemble des sujets que vous avez évoqués sont d'ores et déjà pris en compte par le Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Publiée dans le JO Sénat du 21/06/2013 - page 6112