Question de M. SAVIN Michel (Isère - UMP) publiée le 06/06/2013
M. Michel Savin rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, les termes de sa question n°02852 posée le 01/11/2012 sous le titre : " Conséquences sociales du plan « Transform 2015 » ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 25/07/2013
Dans un contexte international de forte concurrence, les sérieuses difficultés économiques rencontrées par le groupe Air France l'ont conduit à prendre diverses mesures structurelles, dont des réductions d'effectifs, dans le cadre d'un plan de réorganisation appelé Transform 2015. Les efforts nécessaires à engager par l'ensemble de la compagnie Air France doivent permettre d'atteindre l'objectif fixé d'un retour à la compétitivité dès 2014. La direction de l'entreprise a pris formellement l'engagement devant les pouvoirs publics et les partenaires sociaux que les réductions d'effectifs ainsi pratiquées se feront exclusivement sur la base de départs volontaires et non contraints pour les catégories de personnels pour lesquelles un accord a été signé. Par ailleurs, la mise en uvre des aspects sociaux de ce plan se réalise dans le cadre d'une très large concertation avec les organisations syndicales et les institutions représentatives du personnel de l'entreprise. Par ailleurs, le nouveau pôle régional d'Air France, dénommé HOP !, né de la synergie des trois compagnies Britair, Airlinair et Régional, est la réponse du Groupe Air France aux contraintes de la situation concurrentielle existante et à la nécessité de faire cesser les pertes importantes enregistrées sur ce segment d'activité. Cette nouvelle organisation doit permettre, par une nécessaire baisse des coûts, faisant l'objet de négociations, la mise en place d'un nouveau modèle économique adapté à la baisse des prix des billets ; elle doit favoriser une augmentation du nombre de passagers et une nouvelle structure de l'offre de services et ainsi redonner, à terme, grâce à une compétitivité retrouvée, des perspectives de rentabilité et de développement. Cette nouvelle organisation génère un solde de sureffectif global de l'ordre de 134 navigants et 51 personnels au sol nécessitant le lancement de plans pour les compagnies Britair, Airlinair et Régional, plans où le volontariat a naturellement toute sa place ; les modalités finales de départs dépendront notamment du résultat des négociations en cours. Chaque étape a donné lieu à de nombreuses réunions de chacun des comités d'entreprise des trois sociétés ayant vocation à s'intégrer au nouvel ensemble. Le projet a fait l'objet d'informations régulières au comité central d'entreprise d'Air France. Enfin, la décision vient d'être prise d'augmenter l'abattement de la taxe d'aéroport au titre des passagers en correspondance. Cette mesure consolidera la place d'Air France comme compagnie à réseau en concurrence internationale sur le marché long courrier, et s'inscrit dans une réflexion d'ensemble du Gouvernement visant à dynamiser la compétitivité du transport aérien français.
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