Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 13/06/2013
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur une situation étonnante à laquelle de nombreux automobilistes sont confrontés et rappelle que la loi fait obligation à chaque conducteur d'avoir ses différentes ampoules en état de marche sur son véhicule, afin d'être visible en toute situation et lors de toute manœuvre.
Or, sur nombre de nouveaux véhicules, il est devenu impossible à tout un chacun de changer soi-même la moindre des ces ampoules, tant celles-ci sont devenues inatteignables; aussi chacun est-il, souvent, obligé de confier sa voiture à un garage.
Chaque conducteur devant, en outre, pouvoir présenter, en cas de contrôle de police ou de gendarmerie, des ampoules de rechange et être capable, à chaque fois que cela s'avère nécessaire, de les changer, il conviendrait que les constructeurs automobiles aient le souci de rendre réalisable par chacun ce que la loi lui commande. Il en va de la sécurité de chacun et, bien entendu, de la cohérence des textes avec la faisabilité, pour chaque citoyen, de ce qui est exigé de lui.
Il est également injuste que l'automobiliste soit tributaire d'un garage dont la facture sera jusqu'à dix, vingt, voire trente fois supérieure à celle des ampoules qu'il aura achetées pour se conformer à la loi. Aussi, lui demande-t-il ce qu'il envisage de faire pour remédier à une situation en tout point préjudiciable à nos concitoyens automobilistes.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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