Question de M. AUBAN Bertrand (Haute-Garonne - SOC) publiée le 05/07/2013
Question posée en séance publique le 04/07/2013
M. Bertrand Auban. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Dans la nuit du 17 au 18 juin, les inondations exceptionnelles qui ont frappé la Haute-Garonne, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Atlantiques et les Landes ont été d'une puissance de dévastation rarement vue. Elles ont, hélas ! coûté la vie à trois personnes dans les Hautes-Pyrénées et causé d'énormes dégâts dans le canton de Saint-Béat, dont je suis le conseiller général, mais aussi dans bien d'autres secteurs. Des maisons, des routes, des établissements scolaires, des services publics, des commerces et des exploitations agricoles ont été gravement frappés ou détruits.
Je tiens à souligner la solidarité dont ont fait preuve nos concitoyens et leurs élus locaux ; je salue la solidarité matérielle et financière des collectivités territoriales, ainsi que l'efficacité des services de secours.
Le drame a mis en lumière l'impérieuse nécessité des services publics de proximité et des collectivités territoriales, qui sont parfois décriés, bien à tort !
La réactivité et la solidarité des pouvoirs publics ont été très appréciées par nos concitoyens dans la souffrance. M. le Président de la République est venu à Saint-Béat en compagnie des ministres de l'intérieur et de l'environnement, puis, un peu plus tard dans la journée, le ministre de l'agriculture a fait le déplacement, lui qui est à l'écoute du monde agricole.
Le Gouvernement a agi extrêmement vite, avec un arrêté de catastrophe naturelle paru au Journal officiel du 29 juin. Il a aussi annoncé sa volonté d'être financièrement aux côtés des collectivités locales, d'offrir des facilités et des délais de paiement aux entreprises et commerces pour les charges fiscales et les cotisations sociales. Pour les agriculteurs, fortement touchés, il a mobilisé le Fonds national de gestion des risques agricoles et prévu un différé immédiat des cotisations sociales.
Cependant, la saison touristique, économiquement vitale pour nos territoires, est déjà là. Le secteur touristique est très touché, les commerces ont perdu leur stock, les maisons sont ravagées et les agriculteurs connaissent des difficultés extrêmement importantes.
Même si la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle induit un délai de trois mois maximum pour l'indemnisation par les assurances, il serait vital que ces indemnisations arrivent au plus tôt.
Aussi, monsieur le ministre, et j'associe les parlementaires des territoires concernés à cette question, je souhaiterais savoir comment le Gouvernement envisage de travailler avec les assurances pour une indemnisation très rapide des sinistres. J'aimerais également savoir si des dispositifs spécifiques pour les agriculteurs figurent parmi les mesures fiscales qui sont envisagées. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 05/07/2013
Réponse apportée en séance publique le 04/07/2013
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le sénateur, je souhaite d'abord rendre hommage, au nom du Gouvernement, aux trois personnes qui ont trouvé la mort lors de ces inondations. J'ai une pensée pour leur famille. Je sais que les territoires concernés ont particulièrement souffert.
Je tiens également à saluer la mobilisation des préfets, des élus, des services de secours et, plus généralement, de toutes celles et de tous ceux qui ont spontanément permis l'évacuation préventive de nombreuses personnes, grâce notamment aux indications des services de prévision des crues.
L'ensemble du Gouvernement est mobilisé. Le Président de la République s'est rendu sur place pour mesurer l'ampleur, en l'occurrence exceptionnelle, des inondations. À cette occasion, et pour répondre à l'urgence, le Gouvernement a déclenché des dispositifs d'indemnisation rapide.
Ainsi que l'avait indiqué M. le ministre de l'intérieur, l'arrêté faisant la liste des communes concernées par l'état de catastrophe naturelle a été signé et publié samedi dernier. Les particuliers peuvent donc, et nous les invitons à le faire, engager les démarches auprès de leur assureur pour obtenir réparation. L'évaluation des dommages subis par les collectivités territoriales est également en cours.
Comme l'avait annoncé M. le Premier ministre la semaine dernière, l'État a débloqué une première enveloppe. Elle permettra d'effectuer un premier versement aux collectivités territoriales qui en auront fait la demande, afin de pouvoir engager sans attendre les premiers travaux de confortement.
En ce qui concerne les exploitants agricoles sinistrés, le Fonds national de gestion des risques agricoles a été mobilisé pour indemniser les pertes de récolte et de fonds. Une enveloppe de 100 millions d'euros a été mobilisée. La somme sera ajustée - M. le ministre de l'agriculture l'a souligné - autant que de besoin en fonction du niveau des pertes constatées.
Les intérêts et cotisations sociales de la Mutualité sociale agricole pourront être pris en charge, et les aides pour les agriculteurs en difficulté, activées.
Enfin, M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a décidé d'octroyer les dérogations demandées pour circonstances exceptionnelles concernant les obligations de la politique agricole commune.
Vous le voyez, tout est mis en uvre au niveau du Gouvernement, quel que soit le département ministériel, pour apporter des réponses aux territoires concernés et faire en sorte que les dispositifs existants puissent être mobilisés rapidement.
Sachez que, là encore, des réflexions sont en cours. Il y a l'action d'urgence - je vous en ai donné illustration -, mais il y a également l'enjeu de la prévention. Ce chantier majeur sera celui du ministre de l'écologie. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)
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