Question de M. LABAZÉE Georges (Pyrénées-Atlantiques - SOC) publiée le 25/07/2013
M. Georges Labazée attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les enjeux majeurs de la compétitivité des entreprises de la filière maïs doux.
La filière française des légumes transformés représente, en France, onze entreprises et trente sites industriels, 15 000 emplois industriels et près de 5 500 agriculteurs. Le maïs doux, représentant près de 20 % des légumes transformés, est le principal produit de cette filière et, par conséquent, la pierre angulaire de l'économie de ce secteur.
L'Aquitaine est la première région française pour la production de maïs doux. La filière rassemble 1 000 agriculteurs, six entreprises, sept outils industriels et plus de 1 500 salariés. Une grande part du maïs doux français s'exporte vers ses voisins européens. La balance commerciale française est, ainsi, largement positive et s'élevait à 146 millions d'euros en 2012.
Il est essentiel de relever les défis essentiels à la préservation de la filière française.
En premier lieu, il importe de favoriser la consommation de maïs doux en France. Si le maïs doux est actuellement consommé comme un légume et est déjà considéré comme tel par de nombreux pays y compris européens, il n'est pas, en France, officiellement reconnu comme tel. Il serait donc souhaitable que sa consommation puisse être encouragée comme celle des autres fruits et légumes. La reconnaissance du statut nutritionnel du maïs doux en tant que légume constituerait, alors, un véritable relais de croissance pour le marché hexagonal et, par conséquent, pour la production française.
Corollaire de cette reclassification, le maïs doux serait, alors, intégré dans le champ des politiques communautaires des fruits et légumes, ce qui contribuerait à améliorer sa compétitivité. Il pourrait, en effet, être classé comme un légume vis-vis de la politique agricole commune (PAC), entrer dans le champ d'application de l'organisation commune des marchés (OCM) fruits et légumes et avoir accès à des aides financières spécifiques au secteur. Il bénéficierait également de soutiens et d'encouragements dans le cadre des programmes de communication cofinancés par la Commission européenne.
La filière française de maïs doux est en tête en Union européenne et doit conserver sa compétitivité, à tous les niveaux, surtout par rapport à la Thaïlande et à l'Amérique du Nord. La France conserve sa place sur l'échiquier grâce à la régularité de sa production, à la productivité enregistrée et au savoir-faire des agriculteurs. Parce que cette compétitivité se trouve aujourd'hui menacée par les disparitions successives de moyens de production disponible, il lui demande quelles mesures il entend entreprendre pour relever ces défis.
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Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 11/09/2013
Réponse apportée en séance publique le 10/09/2013
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Teston, en remplacement de M. Georges Labazée, auteur de la question n° 530, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
M. Michel Teston. Monsieur le ministre, en lieu et place de Georges Labazée, empêché, je souhaite appeler votre attention sur les enjeux majeurs de la compétitivité des entreprises de la filière « maïs doux ».
La filière française des légumes transformés représente, en France, onze entreprises et trente sites industriels, 15 000 emplois industriels et près de 5 500 agriculteurs.
Le maïs doux, qui représente près de 20 % des légumes transformés, est le principal produit de cette filière et, par conséquent, l'élément central de l'économie de ce secteur.
L'Aquitaine est la première région française pour la production de maïs doux. La filière rassemble 1 000 agriculteurs, six entreprises, sept outils industriels et plus de 1 500 salariés.
Cette industrie est performante et reconnue comme telle. Une grande part du maïs doux français est donc exportée chez les voisins européens. La balance commerciale française est, ainsi, largement positive.
Il est donc essentiel de permettre aux producteurs français de préserver la filière et de conserver leur position.
Relever ces défis suppose, en premier lieu, de favoriser la consommation de maïs doux en France.
Si le maïs doux est actuellement consommé comme un légume en étant déjà considéré comme tel par de nombreux États, y compris en Europe, il n'est pas, en France, officiellement reconnu comme tel. Il serait pourtant souhaitable que sa consommation soit encouragée comme celle des autres fruits et légumes.
La reconnaissance du statut nutritionnel du maïs doux en tant que légume constituerait un véritable relais de croissance pour le marché hexagonal et, par conséquent, pour la production française.
En plus de cette reconnaissance, le maïs doux devrait être classé en légume au niveau de la politique agricole commune.
Être classé comme un légume vis-vis de la PAC, cela veut dire : d'une part, entrer dans le champ d'application de l'OCM fruits et légumes et, ainsi, avoir accès à des aides financières spécifiques au secteur ; d'autre part, bénéficier de soutiens dans le cadre des programmes de communication cofinancés par la Commission européenne.
Même si les dossiers « statut nutritionnel » et « classification au niveau de la PAC » du maïs doux sont indépendants d'un point de vue réglementaire, il n'en demeure pas moins que la filière vise à moyen terme son intégration à l'OCM fruits et légumes, au cours de prochaines discussions, bien que le compromis européen sur la future PAC, acté au mois de juin dernier, ne prévoie pas de modification de sa classification.
Sur ce sujet, monsieur le ministre, Georges Labazée souhaiterait connaître la position du Gouvernement.
Relever les défis évoqués précédemment, c'est aussi permettre à la filière française, en tête de l'Union européenne, de conserver sa compétitivité par rapport à la Thaïlande et à l'Amérique du Nord.
Le marché européen est en effet mis en danger par les importations originaires des pays précités. Entre 2000 et 2005, il a connu une progression extrêmement rapide des importations de conserves, à des prix sans cesse décroissants, faisant de la Thaïlande le premier fournisseur pays tiers de l'Union européenne.
L'Union a adopté en 2007 des mesures antidumping - il s'agissait de droits de douane supplémentaires - à l'encontre des importations thaïlandaises, pour une durée de cinq ans. Ces mesures ont été prolongées pour quinze mois en mars 2012, soit jusqu'en septembre 2013.
Nous avons récemment appris que les droits antidumping sur les importations de maïs doux thaïlandais devaient être reconduits. Monsieur le ministre, pouvez-vous le confirmer ?
Il s'agit d'un point essentiel pour la filière. Même en cas de reconduction de cette confirmation, la plus grande vigilance s'impose lors des prochaines discussions programmées entre l'Union européenne et la Thaïlande, afin qu'aucune concession ne soit accordée au maïs doux thaïlandais.
De même, il importe que le maïs doux soit maintenu en produit sensible dans les négociations entre l'Union européenne et les États-Unis, qui devraient être abordées prochainement.
Monsieur le ministre, vous êtes sensible à ces sujets et convaincu de l'intérêt de soutenir cette filière. Pouvez-vous apporter les confirmations sollicitées par Georges Labazée ?
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué pour répondre à Michel Teston, en la personne duquel l'Ardèche est venue suppléer les Pyrénées-Atlantiques. (Sourires.)
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Je l'avais bien noté, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur Teston, d'être venu ce matin poser la question de votre collègue Georges Labazée, que je salue également, et auquel vous voudrez bien transmettre la réponse suivante.
Cette question, qui porte sur un sujet auquel le Gouvernement porte un vif intérêt, permet de rappeler l'importance économique de la filière nationale de maïs doux.
L'objectif du Gouvernement est très simple : tout faire pour préserver durablement la compétitivité de cette filière. Je serai d'ailleurs le 18 septembre prochain à Labatut pour la remise du prix Origine France Garantie sur le site d'une grande entreprise de maïs doux, dont je ne citerai pas ici le nom mais que chacun aura reconnue.
S'agissant du réexamen des mesures antidumping visant les conserves de maïs doux en provenance de la Thaïlande, je suis heureux de vous indiquer, monsieur le sénateur, que la Commission européenne a proposé lors du Comité antidumping du 4 juillet dernier la reconduction des mesures qui touchaient ce produit originaire de Thaïlande.
Cette reconduction a bien entendu été soutenue par la délégation française. L'approbation finale de la mesure sera faite dans un délai d'un mois environ par le Conseil, où la France tiendra la même position favorable.
Vous avez élargi votre propos de façon tout à fait pertinente, monsieur le sénateur, au problème des négociations commerciales avec les États-Unis et la Thaïlande. Sachez que la France défend auprès de la Commission européenne le caractère sensible - c'est le terme consacré - du maïs doux, aussi bien en congelé qu'en conserve.
D'ailleurs, dans le cadre de la négociation qui ne manquera pas de se conclure avec le Canada, la France a obtenu le classement du maïs doux en produit sensible, qui devrait n'être soumis qu'à un contingent tarifaire limité, voire être exclu de toute ouverture tarifaire.
C'est le même principe que nous défendrons dans les négociations avec les États-Unis ou la Thaïlande : le classement en produit sensible, avec un objectif d'exclusion de la libéralisation, ou, a minima, des contingents tarifaires très limités.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, notre gouvernement se bat au côté de la filière, afin de défendre une production dont je suis convaincu qu'elle est essentielle pour l'équilibre et l'économie de nos territoires.
Mme la présidente. La parole est à M. Michel Teston.
M. Michel Teston. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre, et salue les efforts engagés par le Gouvernement pour préserver la compétitivité de la filière « maïs doux ».
J'ai bien noté que, s'il restait des problèmes à résoudre, par exemple en matière de préservation des moyens de production, il n'en demeure pas moins que les producteurs devraient être rassurés par la reconduction très probable par l'Union européenne, lors des prochaines semaines, des droits antidumping sur les importations de maïs doux en provenance de Thaïlande.
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