Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 25/07/2013
M. Gérard Dériot attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à la fuite des cerveaux français. De multiples témoignages et analyses récentes mettent en exergue une potentielle fuite accrue des diplômés français à l'étranger. Ce phénomène serait dévastateur pour l'économie française, et affaiblirait l'investissement pour l'avenir que constituent les moyens mis par l'État dans l'enseignement supérieur français. Face à ce risque qu'il convient d'atténuer au plus vite, il souhaiterait connaitre son analyse qu'en fait et les mesures qu'elle compte prendre en la matière.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 24/10/2013
L'enseignement supérieur et la recherche se sont construits en France sur une tradition de mobilité internationale, favorisant la circulation des personnes et des connaissances et permettant ainsi l'enrichissement des systèmes nationaux de recherche et d'innovation. C'est à la fois une condition et un indicateur de l'excellence de la recherche. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche préfère évoquer la notion de « circulation des chercheurs » plutôt que celle de « fuite des cerveaux », sur laquelle n'existent pas de données chiffrées issues de la statistique publique. En effet, des échanges circulaires ont lieu, des doctorants et des chercheurs français partant en doctorat ou en post-doctorant à l'étranger, où ils s'installent parfois pour des durées plus ou moins longues, avant de revenir en France pour la grande majorité d'entre eux. Parallèlement, nombre de chercheurs étrangers viennent étudier ou s'installer en France : ainsi, plus de 40 % des 64 000 doctorants en France sont de nationalité étrangère, et la proportion de jeunes chercheurs étrangers recrutés par les établissements français s'établit à plus du 1/4 pour les établissement publics à caractère scientifique et technologique (EPST) et à 1/6 pour les universités. Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'est donc attaché à mettre en uvre les mesures facilitant la mobilité et les recrutements à l'international, qu'il s'agisse d'attirer les chercheurs étrangers ou de faciliter le retour des chercheurs français expatriés. Les réformes engagées afin de porter le système d'enseignement supérieur et de recherche français au meilleur niveau mondial ont notamment doté les employeurs publics de chercheurs des outils leur permettant d'ouvrir davantage encore leur stratégie de recrutement à l'international : recrutements en contrat à durée indéterminée, mise en place d'une dispense de qualification pour les candidats étrangers exerçant dans un établissement d'enseignement supérieur d'un État autre que la France. En termes de recrutement, la mobilité au sein d'une institution étrangère dans le parcours d'un jeune chercheur est un atout essentiel s'il souhaite obtenir un poste en qualité de maître de conférences en université ou de chercheur au sein d'un EPST. Le jeune chercheur français est donc encouragé à effectuer une mobilité plus ou moins longue suivant les disciplines dans le cadre d'un post-doc. D'après l'enquête réalisée en 2012 auprès des écoles doctorales, environ 1/4 des docteurs ayant soutenu leur thèse en 2011, effectuent une période postdoctorale. Pour la moitié d'entre eux, cette période se déroule à l'étranger, dont 40 % dans un pays de l'Union européenne et 60 % dans un pays hors Union européenne. Il est par ailleurs inscrit dans les statuts des chercheurs des EPST que les années d'expériences passées à l'étranger sont un des critères privilégiés pour obtenir des promotions de changement de corps. Elles favorisent ainsi le retour de chercheurs français confirmés, dans l'esprit de circulation des enseignants et des chercheurs prôné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulation est facilitée par certains dispositifs, tels que ceux mis en uvre par l'agence nationale de la recherche (ANR). Le programme « Retour post-doctorants » offre aux lauréats les moyens appropriés pour poursuivre, sur le territoire national, leur projet de recherche et favorise, grâce à l'acquisition d'une expérience de recherche complémentaire, un recrutement futur dans un organisme de recherche ou dans une entreprise. Ce programme, qui connait un succès croissant, a permis de sélectionner 137 projets de 2009 à 2013. Sur cette même période, le budget cumulé s'élèvera à environ 55 M. Pour en augmenter encore la portée, il a été demandé à l'ANR de coupler ce dispositif au programme « COFUND » du programme cadre de recherche et développement (PCRD). En ce qui concerne l'autre versant de cette politique, et afin de renforcer l'attractivité de la France pour les talents étrangers, le ministère de l'intérieur et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont adressé en juin 2013 une circulaire aux préfets relative aux modalités de délivrance des titres de séjour pluriannuels : la délivrance de titres pluriannuels aux étudiants étrangers engagés dans les formations les plus qualifiantes et aux doctorants étrangers accueillis en France devient un principe. Les différentes actions relatives aux investissements d'avenir, et tout particulièrement les laboratoires d'excellence, les instituts hospitalo-universitaires, et les initiatives d'excellence, permettent également aux laboratoires de trouver les moyens d'attirer des chercheurs de haut niveau à l'échelle internationale.
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