Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 25/07/2013
M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que selon les informations en sa possession, la Commission européenne, pourrait suspendre pendant deux ans, l'utilisation de trois néonicotinoïdes présents dans les pesticides et mortels pour les abeilles. Cette interdiction ne concernerait que certaines cultures et certaines périodes de l'année, durant lesquelles les abeilles sont actives. Il lui demande de bien vouloir lui apporter plus de précisions sur cette décision des instances européennes et, notamment, sur les dates d'application de la mesure.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 31/10/2013
La Commission européenne a décidé le 24 mai 2013 de restreindre l'utilisation des produits phytopharmaceutiques à base de clothianidine, d'imidaclopride et de thiaméthoxam, insecticides de la famille des néonicotinoïdes. La France avait soutenu cette position. Ces substances ont, en effet, été jugées nocives pour les populations d'abeilles. Ces restrictions entreront en vigueur dès le 1er décembre 2013. La Commission européenne envisage de les réexaminer dans un délai de deux ans sur la base de nouvelles informations qui seraient alors disponibles. Elles visent des produits phytopharmaceutiques utilisés dans le traitement des cultures attractives pour les abeilles et les pollinisateurs, y compris le traitement des semences. Cette mesure prise par la Commission européenne s'inscrit dans la stratégie globale visant à lutter contre le déclin des abeilles dans l'Union européenne et elle est en cohérence avec le plan national de développement durable de l'apiculture française. À la suite à cette décision, les États membres devaient retirer ou modifier les autorisations existantes pour se conformer aux restrictions fixées par les nouvelles conditions d'approbation de ces substances actives avant le 30 septembre 2013.
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