Question de Mme BONNEFOY Nicole (Charente - SOC) publiée le 01/08/2013
Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prise en compte des pesticides dans le dispositif de surveillance de la qualité de l'air dans les centres urbains.
La loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie a mis en place un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement. Dans chaque région, l'État a ainsi confié la mise en œuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés chargés d'inventorier les types de pollution, de les mesurer et d'analyser les résultats obtenus.
Dans le cadre du plan régional de qualité de l'air, une récente étude de l'association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (ATMO Poitou-Charentes) a produit des résultats extrêmement intéressants et, ô combien, inquiétants. Elle révèle, en effet, la présence significative de pesticides dans l'air du centre-ville de Poitiers. Or, ces produits proviennent pour l'essentiel d'exploitations agricoles, et notamment de vignes, distantes parfois de plusieurs centaines de kilomètres de la capitale régionale.
Cette étude rappelle donc, une nouvelle fois, la très grande volatilité des produits pesticides lors de leur pulvérisation et la vigilance absolue qu'il faut avoir en la matière. C'est pourquoi le dispositif de surveillance mis en place par la loi du 30 décembre 1996 apparaît extrêmement utile pour connaître, mesurer et, à terme, contrôler la présence de ces produits dans l'air.
Pourtant, il apparaît que la prise en compte des pesticides lors de la surveillance de la qualité de l'air dans les centres urbains n'est pas systématique. Ce type de pollution, non dénué d'effets sur la santé, vient pourtant s'ajouter à celle provenant des véhicules à moteur ou des habitations, comme l'a démontré l'étude menée en Poitou-Charentes.
Elle souhaiterait donc connaître sa position sur la possibilité de systématiser la recherche de pesticides lors d'études de la qualité de l'air dans les villes.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
La question est caduque
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