Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 08/08/2013
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les établissements de réinsertion scolaire. Les ERS, créés conformément au souhait du précédent président de la République, avaient pour vocation, selon la circulaire n° 2010-090 du 29 juin 2010, d'accueillir pour une période d'un an au moins, au sein d'internats scolaires spécifiques, des élèves très perturbateurs qui ont fait l'objet de multiples exclusions, mais ne relevant ni de l'enseignement spécialisé et adapté, ni d'un placement dans le cadre pénal au sens des dispositions de l'ordonnance du 2 février 1945. Leur objectif était de permettre à ces jeunes de se réinsérer dans une scolarisation aménagée et un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Placés sous la responsabilité du chef de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) auquel ils sont rattachés, les ERS devaient accueillir au maximum 20 élèves âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e. Le projet pédagogique et éducatif devait mettre l'accent sur l'acquisition et la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, le réinvestissement dans une démarche d'apprentissage et l'importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire. Pour favoriser une prise en charge adaptée aux difficultés rencontrées par ces jeunes et à leurs problèmes de comportement, des partenariats devaient être établis au niveau national, notamment avec les ministères en charge de la justice, de l'intérieur, l'agence du service civique, les collectivités territoriales, les associations agréées complémentaires de l'enseignement public et les fondations reconnues d'utilité publique. Au niveau local, des partenariats pouvaient également être engagés avec les services relevant du ministère de la défense, du secrétariat général du comité interministériel des villes ou de la direction générale de la cohésion sociale. Onze ERS ont ouvert au cours de l'année scolaire 2010-2011, dans huit académies ; ils ont accueilli 152 élèves. En 2012-2013, l'objectif initial de création d'une vingtaine d'ERS n'était pas atteint. Dans la Creuse, l'ERS du Limousin a été créé à Saint-Vaury et adossé au lycée professionnel Louis-Gaston-Roussillat. Il lui demande s'il lui est possible de faire un bilan de la création et du financement de ces établissements, et d'indiquer les intentions de la puissance publique quant à leur évolution.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
La question est caduque
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