Question de M. LAURENT Daniel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 26/09/2013
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la lutte contre la maltraitance des enfants. Chaque jour, en France, deux enfants meurent de violences infligées par des adultes. La maltraitance des enfants doit être traitée comme un problème de société majeur. Des études récentes, menées dans des pays à haut niveau de revenus, comparables à la France, ont montré qu'en moyenne dix pour cent des enfants sont concernés par une maltraitance physique, sexuelle ou psychologique, une négligence, une exposition à des risques majeurs, ou des carences affectives et/ou éducatives. Il est donc impérieux de reconnaître la gravité de la maltraitance, qui touche toutes les classes sociales, en agissant avec détermination et avec les moyens idoines pour que l'enfant cesse d'être nié en tant que personne digne de respect et ayant des droits propres. Aussi, lui demande-t-il si le Gouvernement entend faire de la lutte contre la maltraitance des enfants la grande cause nationale pour 2014.
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Transmise au Ministère chargé de la famille
Réponse du Ministère chargé de la famille publiée le 03/04/2014
L'attention de la ministre chargée de la famille a été attirée sur la très sensible question des violences faites aux enfants.Le Gouvernement agit avec détermination contre ce phénomène. Les réponses apportées doivent dépasser la seule vision défensive de la protection de l'enfance. Il faut aussi en avoir une vision active, positive. On ne protège pas seulement les enfants « contre » des violences, on doit aussi leur permettre de construire leur histoire. En effet, il ne s'agit pas seulement de parer à un danger immédiat, il s'agit de préparer l'avenir et de rechercher avec et pour les enfants les conditions de leur bon développement. Le Gouvernement a déjà entamé des actions concrètes. Le système institué par la loi du 5 mars 2007 a besoin d'être évalué et, selon les résultats de cette évaluation, perfectionné : c'est l'objet d'une mission d'évaluation qui s'est mise en place en novembre 2013 et qui est co-pilotée par le ministère de la justice, et le ministère délégué à la famille, en lien avec l'Assemblée des départements de France. Dans ce même esprit d'évaluation, le Parlement peut désormais se saisir du rapport de l'observatoire national de l'enfance en danger (ONED) sur la mise en uvre de cellules de recueil des informations préoccupantes (CRIP) qui lui a été transmis. En décembre 2013, le Gouvernement a également publié le décret nécessaire à la transmission systématique des informations préoccupantes entre départements en cas de déménagement des familles. Lors du colloque organisé le 14 juin 2013 par le sénateur Vallini sur les violences faites aux enfants, la ministre déléguée à la famille a en outre annoncé quelles mesures elle comptait mettre en uvre pour poursuivre cet engagement en faveur des enfants victimes de violences : - elle souhaite la réalisation d'une campagne de communication adaptée aux enfants afin que ceux qui parmi eux sont victimes de violences puissent demander de l'aide aux services sociaux. - une réflexion est menée sur l'accompagnement des familles pour prévenir le placement et sur des solutions plus pérennes en cas d'impossibilité de retour en famille, pour donner à ces enfants une seconde chance familiale. Il apparaît en effet que remettre de la stabilité dans une histoire instable est un véritable gage d'une transition vers l'avenir pour les enfants qui ont été victimes de violences.
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