Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 24/10/2013
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les aléas climatiques particuliers dont ont été victimes de nombreux vignerons des Côtes du Rhône et de la vallée du Rhône au cours de l'année 2013.
Une succession de phénomènes climatiques a fortement impacté le vignoble de la vallée du Rhône. En 2012, un fort gel d'hiver a entamé le potentiel de production du vignoble rhodanien, en faisant mourir une quantité importante de pieds de vigne, autant de pieds de vigne qui n'ont pas pu produire de raisin sur l'année 2013.
Cette année, le printemps particulièrement humide qu'a connu la vallée du Rhône a engendré un phénomène important de coulure. La coulure est la chute des fleurs ou des jeunes raisins. Elle a, tout particulièrement, impacté la production de grenache, cépage majoritaire et emblématique des Côtes du Rhône.
Enfin, pour parachever ce contexte climatique catastrophique, un épisode de grêle important a frappé la partie méridionale de la vallée du Rhône.
Par conséquent, de nombreux vignobles ont été sinistrés et se trouvent dans une situation financière extrêmement difficile. Ces aléas ont entraîné jusqu'à 50 % de pertes, ce qui va avoir de graves conséquences sur la pérennité de nombreuses exploitations viticoles.
La revalorisation des cours ne saurait suffire à recouvrir le déficit de récolte engendré par cette succession d'aléas climatiques particulièrement intenses sur certains secteurs du vignoble.
Cette situation catastrophique soulève plusieurs problèmes.
D'une façon générale, elle pose à nouveau le débat de lassurance individuelle des vignerons face aux aléas climatiques. La filière viticole est bien consciente que les vignerons sont peu assurés face à de telles circonstances. Elle envisage de travailler sur ce problème au plus vite.
Mais la définition juridique de la calamité agricole suscite aussi une difficulté. Si les évènements comme la grêle ou la sécheresse sont admis comme calamité agricole, certains évènements récurrents dans la viticulture, causés par des phénomènes climatiques inhabituels, ne sont pas considérés comme des calamités agricoles.
C'est le cas de la coulure qui n'est presque jamais couvert par les dispositifs assurantiels privés. Sa reconnaissance en tant que calamité agricole apparaîtrait comme justifiée et permettrait aux vignerons touchés de solliciter plus facilement des aides auprès des collectivités territoriales et des aménagements dans le paiement des impôts, cotisations et taxes.
Aujourd'hui les vignerons de la vallée du Rhône sont dans une situation d'urgence, la survie de très nombreuses exploitations est en jeu.
C'est pourquoi il lui demande quelles solutions il entend mettre en œuvre rapidement pour permettre à ces exploitations, pérennes en temps normal, de traverser cette crise.
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Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire publiée le 08/01/2014
Réponse apportée en séance publique le 07/01/2014
M. Jean Besson. Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les aléas climatiques particuliers dont ont été victimes de nombreux vignerons des côtes du Rhône et de la vallée du Rhône au cours de l'année passée.
Une succession de phénomènes climatiques a fortement affecté le vignoble de la vallée du Rhône. En 2012, un fort gel a entamé le potentiel de production du vignoble rhodanien en faisant mourir une quantité importante de pieds de vigne, autant de pieds qui n'ont pas pu produire de raisins au cours de l'année 2013.
L'année dernière encore, le printemps particulièrement humide qu'a connu la vallée du Rhône a généré un phénomène important de coulure - la coulure est la chute des fleurs ou des jeunes raisins. Celle-ci a tout particulièrement affecté la production de grenache, cépage majoritaire et emblématique des côtes du Rhône.
Enfin, pour parachever ce contexte climatique catastrophique, un épisode de grêle important a frappé la partie méridionale de la vallée du Rhône.
Par conséquent, de nombreux vignobles ont été sinistrés et leurs exploitants se trouvent dans une situation financière extrêmement difficile. Ces aléas ont entraîné jusqu'à 50 % de pertes, ce qui va avoir de graves conséquences sur la pérennité de nombreuses exploitations viticoles.
La revalorisation des cours ne saurait suffire à recouvrir le déficit de récolte engendré par cette succession d'aléas climatiques particulièrement intenses sur certains secteurs du vignoble.
Cette situation catastrophique pose plusieurs problèmes. D'une façon générale, elle soulève de nouveau le débat de l'assurance individuelle des vignerons face aux aléas climatiques. La filière viticole est bien consciente que les vignerons sont peu assurés face à de tels phénomènes. Elle envisage de travailler sur cette question problématique au plus vite.
Mais la définition juridique de la calamité agricole est également à l'origine d'une difficulté.
Si la grêle ou la sécheresse, notamment, sont admises comme calamité agricole, tel n'est pas le cas de certains événements récurrents dans la viticulture, causés par des phénomènes climatiques inhabituels. Il en est ainsi de la coulure, qui n'est quasiment jamais couverte par les dispositifs assurantiels privés. Sa reconnaissance en tant que calamité agricole paraîtrait justifiée et permettrait aux vignerons touchés de solliciter plus facilement des aides auprès des collectivités territoriales et des aménagements dans le paiement des impôts, cotisations et taxes.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, les vignerons de la vallée du Rhône sont dans une situation d'urgence. La survie de quelques exploitations est en jeu.
Il est impératif de trouver rapidement des solutions afin que ces exploitations, en temps normal pérennes, puissent trouver un moyen leur permettant de traverser cette crise.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, depuis 2005, l'État soutient le développement d'une assurance des récoltes contre les risques climatiques. Au cours des dernières années, l'enveloppe publique consacrée au développement de l'assurance récolte est passée de 37 millions d'euros en 2008 à un peu plus de 77 millions d'euros en 2013.
À partir de 2015, dans le cadre de la future politique agricole commune, une enveloppe annuelle de 77 millions d'euros sera consacrée à l'assurance récolte au sein du deuxième pilier, ce qui traduit l'engagement renouvelé de l'État en faveur de l'assurance récolte.
Bien que celle-ci progresse, les taux de diffusion sont hétérogènes entre les filières, et ceux de la filière viticole sont encore limités, comme vous l'avez souligné.
Cette problématique a été au cur des discussions du groupe de travail sur la gestion des risques mis en place par Stéphane Le Foll l'été dernier et associant les organisations professionnelles agricoles et les compagnies d'assurance.
À l'issue de quatre réunions de ce groupe de travail, plusieurs orientations ont été arrêtées, dont l'amélioration des contrats d'assurance en termes à la fois de contenu et de prix, afin de développer un socle minimal de protection pour chaque filière et chaque exploitation.
La filière viticole est directement et particulièrement concernée par cet objectif. À ce titre, la prise en compte des dommages consécutifs à une coulure est un bon exemple des sujets sur lesquels les entreprises d'assurance doivent envisager des améliorations aux contrats proposés.
Des propositions seront faites avant la fin du premier semestre 2014, afin de constituer un dispositif capable d'offrir à l'ensemble des producteurs - j'insiste sur ce point - la possibilité de bénéficier d'une couverture adaptée à leurs besoins spécifiques.
Par ailleurs, le régime des calamités agricoles peut compenser une partie des pertes de fonds dont ont été victimes les viticulteurs drômois à la suite de l'épisode de grêle que vous avez mentionné. En effet, en cas de perte de récolte quantitative supérieure à 30 % pour l'année 2014, les dommages pourront être pris en compte par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Enfin, au-delà de l'indemnisation des dommages stricto sensu, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés.
D'abord, sur le plan fiscal, les exploitants peuvent solliciter des dégrèvements sur la taxe sur le foncier non bâti ainsi que des prises en charge de leurs cotisations sociales. Ils peuvent également recourir à la déduction pour aléas, dont l'objet est d'inciter à la constitution d'une épargne de précaution.
Ensuite, une intervention des collectivités territoriales est également possible pour indemniser les risques ou les dommages qui ne seraient pas éligibles au Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Enfin, sachez, monsieur le sénateur, que nous avons sollicité le président de la Fédération bancaire française, afin que les établissements de crédit puissent examiner, avec la plus haute bienveillance- souhaitons-le -, les demandes de prêts de trésorerie ou d'aménagement de la dette des exploitations victimes d'un sinistre.
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. Monsieur le ministre, je connais votre attachement, ainsi que celui de M. Stéphane Le Foll, à notre filière. Je vais transmettre aux professionnels vos réponses positives, dont je vous remercie. Je compte, bien entendu, sur le Gouvernement pour être toujours attentif à la viticulture, dont vous connaissez l'importance - tout le monde sait qu'elle représente 500 000 emplois -, que mon collègue de la Gironde pourrait confirmer, et qui fait honneur à notre pays.
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