Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 10/10/2013
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les faits exposés dans le film « Super Trash », mettant en cause l'exploitation qui a été faite durant de nombreuses années de la décharge « La Glacière » sur la commune de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. Cette décharge a été ouverte en octobre 2000 par un arrêté signé par le préfet des Alpes-Maritimes donnant l'autorisation à la société Sud Est assainissement service (S.E.A.S.) d'exploiter un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (catégories « D » et « E » définies par l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997) puis de déchets ultimes de mêmes catégories. Cette décharge, située à proximité des zones urbanisées et sur les nappes phréatiques qui alimentent en eau potable les communes de Villeneuve-Loubet, Cagnes-sur-Mer et Antibes, a toujours fait l'objet de nombreuses oppositions des riverains et des élus. Ceux-ci l'accusaient de mettre en danger à court, moyen ou long termes la santé publique des populations ainsi que de porter de graves atteintes à l'environnement. L'exploitant fut même condamné par le tribunal administratif de Nice pour pollution et tentative d'en effacer les traces afin de minimiser sa responsabilité. Elle a été définitivement fermée le 17 juillet 2009 pour saturation, après de nombreuses, longues et coûteuses procédures et après avoir atteint jusqu'à 3 000 000 de tonnes de déchets traités qui ont entraîné notamment des nuisances olfactives hors du commun. L'environnement en garde à jamais les stigmates, puisqu'un vallon a été transformé en un collinaire de 189 mètres de hauteur composé de déchets. Aujourd'hui, un film dénommé « Super Trash », tourné par un journaliste ayant décidé de vivre pendant plusieurs semaines sur le site même de la décharge, donne une vision extrêmement choquante des pratiques qui y avaient libre cours : on y voit notamment des fûts contenant des produits toxiques enfouis, des boues de stations d'épuration déversées à même le sol et même la mise en décharge de cercueils éventrés ! Au vu de ces nouveaux éléments, elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable qu'une enquête soit ouverte afin de faire toute la lumière sur ces pratiques et de déceler les risques qui existeraient encore pour la santé publique.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 06/03/2014
La décharge de la Glacière à Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes, est fermée depuis juillet 2009. Son exploitation a connu des dysfonctionnements inacceptables, comme l'admission de déchets interdits par la réglementation. L'inspection des installations classées a rappelé l'exploitant à l'ordre à plusieurs reprises. À la suite de l'interpellation de l'Association défense environnement Villeneuve, il a été demandé aux services de l'inspection des installations classées de la DREAL, sous l'autorité du préfet, de refaire une enquête sur ces dérives et de vérifier le nombre de contrôles réalisés, ainsi que les suites données par l'exploitant aux injonctions découlant de ces contrôles. Pendant une durée de trente ans après sa fermeture, la décharge restera soumise à une surveillance étroite visant à contrôler l'impact sur l'environnement, notamment sur les eaux, la bonne gestion du biogaz issu des casiers de stockage et l'intégrité de la couverture finale de la décharge. L'exploitant reste responsable de la stricte application de la réglementation et il a été demandé aux services de l'État d'y être particulièrement attentifs. Si une pollution devait être détectée par les mesures de suivi, l'exploitant serait mis en demeure de mettre en place une solution permettant de traiter la pollution. La Commission de suivi de site pourra également évaluer l'évolution de la situation.
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