Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 17/10/2013
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le concept dit de petite cité de caractère. Née en Bretagne au milieu des années 1970, cette idée a pour objectif de valoriser des communes atypiques, à la fois rurales par leur implantation, leur population limitée, et urbaines par leur histoire et leur patrimoine. Les efforts consentis par les communes bretonnes, dans le respect d'une charte de qualité, en faveur de la restauration du patrimoine, qui stimule les activités du bâtiment, jusqu'à sa valorisation et son exploitation à des fins culturelles et touristiques, ont participé à la reconnaissance de la marque « Petites cités de caractère » au-delà de notre région. Ce concept a séduit de nombreuses communes rurales dotées d'un patrimoine bâti de type urbain, parfois aussi riche que celui de certaines grandes villes, mais qui, après la Révolution, pour des raisons administratives ou géographiques, ont perdu une grande partie de leurs fonctions urbaines et se sont retrouvées sans la population ni les moyens financiers pour entretenir cet héritage. Aujourd'hui, l'évolution de la marque vers un label reconnu par l'État est un enjeu majeur pour ce réseau de communes adhérentes. En effet, les engagements qualitatifs poursuivis par ces dernières ne pourraient pas être dévoyés et, surtout, pourraient être davantage reconnus de tous. Depuis bientôt quarante ans, la motivation des élus qui se succèdent dans les petites cités de caractère a permis de fédérer de belles actions autour d'un intérêt commun : la sauvegarde du patrimoine comme levier de développement des territoires. Dans un contexte économique délicat, où les communes rurales rencontrent de nombreuses difficultés pour défendre leurs particularités et asseoir leur notoriété, la création de ce label serait un signe fort et valorisant pour les communes rurales qui s'engagent dans l'aménagement et l'animation de leurs territoires. C'est pourquoi, en lui rappelant l'importance de la filière touristique et du patrimoine pour notre pays, il lui demande si elle envisage de mettre en place un réseau national de petites cités de caractère par la création d'un label, pourvu de fonds nécessaires à son animation, son développement et sa pérennité.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 30/01/2014
Initié en 1975, le concept des « Petites cités de caractère » est porté depuis 1976 par une association et couvre à ce jour vingt-deux communes bretonnes. Le conseil régional de Bretagne apporte son soutien financier aux actions du réseau. L'association a en outre déposé, en 1998, la marque « Petite cité de caractère » à l'Institut national de la propriété industrielle. Depuis, le réseau des « Petites cités de caractère » s'est développé au niveau régional (Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Champagne-Ardenne, Franche-Comté) et au niveau départemental (Alpes-de-Haute-Provence et Var, notamment). Enfin, une association nationale des petites cités de caractère s'est constituée en 2009, à la suite des Assises nationales des Petites cités de caractères, placées sous le haut patronage du ministère en charge du tourisme. Le réseau des « Petites cités de caractère » tient donc son origine d'initiatives régionales, parfois départementales, et il ne paraît pas pertinent que l'État se substitue aux conseils régionaux et conseils généraux, qui sont les instigateurs et les partenaires principaux de ce réseau. Le ministère de la culture et de la communication a mis en place son propre label « Ville et Pays d'art et d'histoire », dont l'attribution est soumise à l'engagement par les collectivités de mettre en place des actions de médiation portant sur le patrimoine, l'architecture et le paysage. La multiplication des labels portant sur un même sujet (« Ville et Pays d'art et d'histoire » et « Petite cité de caractère ») aurait pour effet de rendre peu lisible la politique de labellisation du ministère de la culture et de la communication au détriment, in fine, des collectivités labellisées.
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