Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 24/10/2013
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les enjeux du financement de l'agriculture biologique en France.
Les représentants de l'agriculture biologique considèrent que les six axes de politiques publiques présentés dans le programme « Ambition Bio 2017 » constituent aujourd'hui une véritable chance pour leur secteur. Dans un contexte porté par une forte demande des consommateurs, il importe selon eux de disposer de moyens pluriannuels clairs, qui soient articulés entre les financeurs publics selon leurs compétences, mais aussi de développer les conférences ou « clubs » de financeurs au niveau régional, cela afin de s'assurer de la transparence des financements.
Ces demandes pourraient être satisfaites par une augmentation des crédits d'animation de l'agriculture biologique dans le cadre du prochain examen du projet de loi de finances pour 2014. Par ailleurs, les représentants du secteur souhaitent que le compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) puisse prévoir pour les années à venir une thématique transversale de développement de l'agriculture biologique.
Enfin, il paraît important que l'État demeure vigilant quant aux conditions de financement du futur Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et à la façon dont il pourrait être employé dans ce secteur.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les projets du Gouvernement concernant l'agriculture biologique en France.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/01/2014
Afin de donner un élan supplémentaire au développement de l'agriculture biologique en France, les orientations du programme « ambition bio 2017 » ont été présentées par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt au mois de mai 2013. Ce programme, élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des acteurs concernés, tant au niveau national que régional, a un objectif général de doublement de la part des surfaces en bio d'ici la fin de l'année 2017, associé à un objectif ambitieux de développement de la consommation. Il s'articule autour de six axes pour développer la production, structurer les filières, développer la consommation et conquérir de nouveaux marchés, renforcer la recherche, son pilotage et la diffusion des résultats, former les acteurs agricoles et agroalimentaires et enfin, adapter la réglementation. Le programme d'actions complet et détaillé vient d'être finalisé et sera diffusé prochainement. Il devra être décliné dans chaque région. Pour ce faire, il est prévu de mettre en place une instance de pilotage des programmes au niveau régional. Il s'agit d'une instance de concertation et de coordination, regroupant l'ensemble des acteurs concernés de l'amont et de l'aval, copilotée par l'État et la région. Elle définira, au niveau régional, les objectifs de développement du secteur, en cohérence avec les objectifs du programme et, au niveau national, les moyens mis à disposition et assurera le suivi de la mise en uvre du programme régional à son niveau. Elle devra notamment associer les différents organismes financeurs des actions. Le programme détaillé prévoit également de conforter les actions dédiées aux projets bio dans la programmation 2014-2020 du compte d'affectation spécial pour le développement agricole et rural (CASDAR) et de mettre en uvre une action thématique transversale dédiée au bio. Le montant alloué au fonds « avenir bio » géré par l'agence bio et mis en place pour accompagner le développement et la structuration des filières biologiques, sera porté à 4 millions d'euros par an sur la durée du programme. Enfin, un certain nombre d'actions s'appuie sur des mesures financées par le fonds européen agricole pour le développement rural. Ainsi, l'agriculture biologique aura toute sa place dans les programmes régionaux de développement rural, dont les régions seront autorité de gestion. Le programme « ambition bio 2017 » comporte notamment un engagement d'apporter au moins 160 millions d'euros par an en moyenne sur la période 2014-2020 pour le financement des aides à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique.
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