Revalorisation de pension des retraités employés à domicile

Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - UMP) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°07725, publiée le 01/08/2013

Mme Catherine Procaccia rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07725 posée le 01/08/2013 sous le titre : " Revalorisation de pension des retraités employés à domicile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3056

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque