Contrôle et transparence des élus

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 31/10/2013

Rappel de la question n°07947, publiée le 29/08/2013

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07947 posée le 29/08/2013 sous le titre : " Contrôle et transparence des élus ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/10/2013 - page 3133

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque