Question de M. POINTEREAU Rémy (Cher - UMP) publiée le 14/11/2013
M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conclusions de la commission « Mobilité 21 », s'agissant du projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris/Orléans/Clermont-Ferrand/Lyon (POCL) et, plus largement, de la desserte ferroviaire du centre de la France.
En premier lieu, la commission « Mobilité 21 » préconisait de donner une place prioritaire à la rénovation du réseau existant. Or, pour le département du Cher, tous les acteurs institutionnels insistent sur l'urgence de rénover et électrifier les lignes classiques et les trains du quotidien.
Il souhaiterait savoir si l'électrification de la ligne Bourges/Saint-Amand/Montluçon et la modernisation de la ligne Paris/Orléans/Limoges/Toulouse, qui font partie des quarante liaisons classées « trains d'équilibre du territoire », vont intégrer la prochaine génération de contrats de plan État-régions 2014-2020 qui doivent permettre de définir les opérations prioritaires à réaliser.
Ces lignes assurent la desserte et préparent l'arrivée de la grande vitesse dans un objectif de raccordement et d'interconnexion avec le projet POCL.
La commission a aussi hiérarchisé les projets de LGV. Le POCL figure, ainsi, parmi les projets à réaliser après 2030. Il lui demande donc, en premier lieu, si la poursuite de la réalisation du calendrier du projet POCL, à savoir le démarrage des études préalables à l'enquête d'utilité publique, va être engagée.
Par ailleurs la commission a préconisé la mise en place d'une réserve de précaution de deux milliards d'euros pour d'éventuels travaux. Il souhaiterait, en second lieu, savoir quels projets se verront affecter ces financements.
Il rappelle enfin l'unanimité pour que ce projet se réalise le plus rapidement possible pour les cinq régions traversées et souhaite vivement que des réponses concrètes puissent être apportées, pour l'aménagement et le développement du territoire.
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Réponse du Ministère du redressement productif publiée le 19/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 18/02/2014
M. Rémy Pointereau. Ma question s'adressait en effet à M. Cuvillier, ministre délégué chargé notamment des transports. Elle concerne les préconisations rendues le 7 juin dernier par la commission Mobilité 21, chargée de hiérarchiser les grands projets d'infrastructures de transports. Le sujet intéresse donc également M. le ministre du redressement productif, que je remercie d'être présent pour répondre aux quelques questions que je vais lui poser.
Dans ses conclusions, la commission Mobilité 21 préconise de donner une place prioritaire à la rénovation du réseau existant. Tous les acteurs institutionnels s'accordent sur ce point : ils insistent sur l'urgence de rénover, moderniser et électrifier les lignes classiques et les trains du quotidien. Pour le département du Cher, il s'agit de l'électrification de la ligne Bourges - Saint-Amand-Montrond - Montluçon et de la modernisation de la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, ou POLT.
Monsieur le ministre, ces deux lignes, qui font partie des quarante liaisons classées « train d'équilibre du territoire », vont-elles intégrer la prochaine génération de contrats de plan État-régions pour la période 2014-2020, qui doivent permettre de définir les opérations prioritaires à réaliser ?
Ces lignes, je le rappelle, assurent la desserte fine des territoires tout en préparant en amont l'arrivée de la grande vitesse, dans un objectif de raccordement et d'interconnexion avec le projet Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, ou POCL.
Parallèlement, et afin de préparer le réseau de demain, la commission Mobilité 21 a hiérarchisé les projets de ligne à grande vitesse, ou LGV. Ainsi, le POCL figure parmi les projets à réaliser à l'horizon 2030. Un courrier du ministre des transports, en date du 21 novembre 2013, nous a confirmé que le préfet de la région Auvergne était le préfet coordinateur de l'étape préliminaire à l'enquête d'utilité publique.
Afin de poursuivre la réalisation du calendrier du projet POCL, pouvez-vous me dire, monsieur le ministre, quand la synthèse des études complémentaires de l'année de concertation sera rendue par Réseau ferré de France ?
Compte tenu des différentes données sur le degré de saturation de certains tronçons du réseau ferroviaire existant - on peut penser à la ligne nouvelle 1, ou LN1, entre Paris et Lyon et à ses capacités d'évolution -, la commission Mobilité 21 a proposé la mise en place d'un observatoire chargé de déterminer avec précision l'échéance d'une telle saturation.
Je souhaiterais donc savoir, monsieur le ministre, si l'association TGV Grand Centre Auvergne restera un acteur incontournable de la réflexion, à même de garantir le dialogue entre les élus et de favoriser l'union sacrée autour d'un projet indispensable à l'avenir de nos territoires ? Aura-t-elle un siège au sein de cet observatoire ? Intégrera-t-elle le prochain comité de pilotage ?
Je me permets de vous rappeler, monsieur le ministre, que ces questions émanent de l'ensemble des élus des départements et régions concernés.
Enfin, concernant la mise en place d'une réserve de précaution de 2 milliards d'euros pour d'éventuels travaux, préconisée par la commission Mobilité 21 et approuvée par le Gouvernement, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous m'indiquiez les projets qui se verront affecter ces financements, lesquels permettront de faire avancer les études et préparer l'avenir de la grande vitesse. Le POCL en fait-il partie ? Si oui, pour quelle étape est-il concerné ?
Je vous remercie par avance de vos réponses, monsieur le ministre.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le sénateur, avant toute chose, veuillez excuser l'absence de Frédéric Cuvillier. Je tâcherai de répondre le plus précisément possible aux préoccupations que, en tant que président de l'association TGV Grand Centre Auvergne, vous avez exprimées.
Sur la base des recommandations de la commission Mobilité 21, le Gouvernement a souhaité donner la priorité à l'amélioration des réseaux existants. Ce principe sera donc mis en uvre pour la desserte ferroviaire du Grand Centre.
Ainsi, des moyens significatifs devront être consacrés pour moderniser et renforcer la ligne Paris - Orléans - Limoges - Toulouse, axe majeur du réseau ferré national.
Vous l'avez rappelé, 500 millions d'euros ont été mobilisés par RFF entre 2004 et 2016. L'ambition doit être d'accélérer le programme de rénovation est de modernisation de l'axe à partir de 2016, avec notamment la mise en uvre d'un programme de renouvellement de plus d'un milliard d'euros dans les dix années suivantes ; il s'agit donc de doubler le rythme d'investissement sur cet axe stratégique pour la desserte du Grand Centre.
S'agissant de la ligne Bourges - Saint-Armand - Montluçon, ligne moins circulée, sa modernisation entre dans le cadre de la prochaine génération des contrats de plan État-régions 2014-2020, qui sont en cours d'élaboration et seront finalisés à l'été 2014. C'est au regard de l'ensemble des priorités à l'échelle régionale et de sa cohérence avec l'horizon de réalisation de la ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon que sera examinée l'opportunité d'inscrire l'électrification de la ligne.
S'agissant précisément du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Paris - Orléans - Clermont-Ferrand - Lyon, ou POCL, et de son horizon de réalisation, la commission Mobilité 21 l'a classé parmi les secondes priorités, tout en précisant qu'il faisait partie des projets pour lesquels les premiers travaux pourraient être anticipés avant 2030, au regard notamment des enjeux de saturation, travaux qui se voient allouer une enveloppe de 2 milliards d'euros, à côté d'autres projets, comme Montpellier-Perpignan.
C'est pourquoi, afin de préparer au mieux le travail d'actualisation des priorités qui aura lieu tous les cinq ans, le ministre, Frédéric Cuvillier, a demandé la mise en place d'un observatoire de la saturation de l'axe Paris-Lyon, dont la constitution est en cours. C'est en fonction des travaux de cet observatoire que la date de réalisation pourra être précisée.
Dans l'attente, les études de définition du projet doivent se poursuivre, dès que la convention de financement aura été signée par l'ensemble des cofinanceurs. Nous souhaitons que leur avancement permette de converger vers un scénario unique avant la fin de cette année.
Enfin, vous m'interrogez sur les instances de gouvernance des études de la ligne à grande vitesse POCL. Celles-ci associent, aux côtés de l'État et de RFF, les cinq conseils régionaux concernés qui cofinancent les études. Le ministre, Frédéric Cuvillier, est attaché à la mise en place d'une gouvernance resserrée autour des collectivités cofinanceuses des études, qui est la garantie d'un avancement efficace.
Mais cette organisation doit naturellement s'accompagner d'un dispositif de concertation élargi permettant d'associer le plus grand nombre d'acteurs, parmi lesquels figure bien évidemment l'association TGV Grand Centre Auvergne, que vous représentez. Soyez donc rassuré : vous aurez l'occasion d'exprimer le point de vue de l'association préalablement à toute décision sur le projet, et les acteurs que vous représentez seront consultés.
M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau.
M. Rémy Pointereau. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui me rassure en tant que président de l'association TGV Grand Centre Auvergne.
Il y a eu une véritable union sacrée de l'ensemble des collectivités locales. Ainsi, 5 régions, 12 départements, 34 parlementaires, 210 collectivités et 18 chambres consulaires se sont mobilisés pour faire avancer ce projet, et 14 000 personnes ont participé au débat public.
Notre Grand Centre Auvergne mérite, me semble-t-il, que ses habitants ne soient plus les oubliés de la grande vitesse. Nous devons, nous aussi, pouvoir contribuer à l'activité économique de notre pays, ainsi qu'à sa compétitivité, à laquelle je vous sais très attaché, monsieur le ministre du redressement productif.
La relance de la croissance passe effectivement par l'investissement dans des projets structurants. Plus on investira dans la modernisation des lignes existantes et l'électrification, avec des entreprises, je l'espère, nationales, pour essayer de desservir plus finement notre territoire, plus nous favoriserons la croissance.
Nous avons donc intérêt à aller assez vite en la matière et à préparer l'arrivée du POCL en essayant de moderniser en amont la ligne POLT et la ligne Bourges - Saint-Armand - Montluçon.
Monsieur le ministre, vous avez proposé de nous recevoir. Je souhaite que nous puissions discuter de ce projet avec vos services, voire avec vous-même, si vous le pouvez.
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