Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 07/11/2013
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dysfonctionnements de la réforme des rythmes scolaires en maternelle et les inquiétudes formulées par de nombreux maires.
La rentrée 2013-2014 est marquée par la non-application de la réforme des rythmes scolaires pour la plupart des communes. S'y ajoute le fait qu'elle ne tient pas compte des différences de capacités physiques et biologiques entre les enfants en élémentaire et en maternelle.
Les enfants de maternelle et en particulier les « petites sections » et les « toutes petites sections » auraient des difficultés à suivre les activités péri-scolaires après la sieste et après une journée d'école. Il s'avère en effet que le rythme de la journée est beaucoup trop chargé pour les enfants de 2 à 4 ans.
Ces constats rejoignent par ailleurs les préoccupations de la ministre de la famille qui déclarait le 15 octobre 2013 que « les enfants de maternelle ont besoin de temps libre entre la sieste et les activités ».
Aussi, il lui demande comment il entend rendre perfectible la réforme et envisager des adaptations pour nos tout petits.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 03/04/2014
Avec la réforme de l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires issue du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, pour la première fois, le maire a, comme les conseils d'école, la possibilité de présenter un projet d'organisation du temps scolaire qui peut concerner les horaires d'entrée et de sortie des écoles, la durée de la pause méridienne, ainsi que les modalités d'articulation des temps d'enseignement et des temps périscolaires. Le dispositif introduit également des éléments de souplesse afin de tenir compte des spécificités locales et permettre aux collectivités de mener à bien leurs ambitions éducatives. Dans ce nouveau cadre réglementaire, la mise en uvre de la réforme des rythmes scolaires a, dans certaines communes, nécessité un temps d'adaptation et des ajustements organisationnels. En effet, la réforme a été l'occasion de renouveler la collaboration entre l'éducation nationale et les communes afin de concevoir une action éducative qui prenne en compte le temps de l'enfant dans sa globalité. Cet objectif est ambitieux car il intègre des considérations de natures diverses : les rythmes de vie et d'apprentissage des enfants, l'organisation du temps des familles, les moyens que les collectivités peuvent mobiliser, l'organisation du travail des équipes pédagogiques. Cette nouvelle organisation du temps scolaire est pleinement adaptée à l'école maternelle car elle respecte les besoins et les rythmes physiologiques de l'enfant : à l'école maternelle, l'enfant a besoin d'une alternance équilibrée entre des temps d'activité, des temps de jeu, des moments de calme et de repos. Dans l'intérêt des enfants, il est particulièrement important de pouvoir mieux répartir dans la semaine les temps scolaires en raccourcissant les horaires en fin de journée pour placer ces périodes le mercredi matin, ou à titre dérogatoire le samedi matin, où l'attention des enfants et leur disponibilité sont plus grandes pour les apprentissages. Ainsi, afin de pouvoir mieux répondre aux spécificités de l'école maternelle, des recommandations relayant les bonnes pratiques identifiées par le comité national de suivi de la réforme des rythmes scolaires ont été adressées aux recteurs le 25 novembre 2013. Elles s'articulent autour de quatre axes : - Respecter une alternance équilibrée entre les temps d'activité et les temps calmes et de repos des enfants. Le respect des cycles du sommeil de l'enfant est indispensable à l'école maternelle. Comme cela se pratique habituellement, il convient de coucher l'enfant après le repas sans attendre la fin de la pause méridienne. Il faut permettre aux élèves de dormir pendant une heure trente à deux heures pour satisfaire leur besoin de sommeil. Cela garantit l'équilibre des enfants et leur permet d'être disponibles pour les apprentissages. En veillant au sommeil nocturne de leurs enfants, les parents peuvent également agir pour qu'ils se sentent bien à l'école maternelle. - Aider les enfants à se repérer dans les lieux de l'école et à identifier les adultes de l'école. Il convient de favoriser l'identification des lieux par les enfants et de préciser les règles d'utilisation de ces locaux selon les activités et les horaires. La mise en place d'une signalétique explicite dans les espaces de l'école peut s'avérer très utile afin que les enfants et les familles repèrent rapidement les lieux et les aménagements pour des temps et des activités différenciés. Les enfants ont également besoin d'identifier et de connaître les différentes personnes présentes dans l'école ainsi que leurs rôles et leurs fonctions. Il faut penser en début d'année à présenter aux enfants les adultes de référence et prévoir par exemple des affichages de type trombinoscope. - Organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire. Il est de la responsabilité des équipes pédagogiques et éducatives de se concerter sur l'organisation des transitions. Les différents moments de la journée sont souvent confondus par les très jeunes enfants. La nouvelle organisation des journées à l'école maternelle implique que les enfants identifient clairement les moments de transition d'une activité à une autre et distinguent notamment le temps scolaire du temps périscolaire. Il est aussi souhaitable d'organiser un usage partagé des locaux scolaires lorsque des activités périscolaires s'y déroulent. Dans un certain nombre d'académies, les réflexions se sont traduites par des chartes relatives à l'usage des locaux et à l'organisation des temps de transition. - Adapter les activités aux besoins des jeunes enfants. La succession des différents moments de la journée de l'enfant doit éviter un empilement d'activités qui pourrait être générateur de fatigue. Pendant le temps scolaire, la durée des activités varie selon l'âge des enfants et le niveau de guidage de la tâche. S'agissant du temps périscolaire, les spécialistes soulignent pour les enfants de 3 à 5 ans qu'il est souhaitable que les activités soient adaptées à leurs capacités, qu'elles préservent des temps calmes ou de repos dont les enfants ont besoin et leur permettent d'avoir aussi du temps pour eux. La mise en uvre de la réforme des rythmes devant s'appuyer sur tous les partenaires de l'école (enseignants, directeurs, ATSEM, parents, personnels communaux, intervenants, élus locaux, autres personnels de l'éducation nationale, etc.), les recteurs d'académie ont été invités à diffuser largement ces recommandations.
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