Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles

Question de M. BIZET Jean (Manche - UMP) publiée le 21/11/2013

Rappel de la question n°07051, publiée le 27/06/2013

M. Jean Bizet rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07051 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Méthode de mesure pour les classements des zones conchylicoles ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3327

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque