Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 12/12/2013
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un projet de réforme du Centre des monuments nationaux (CMN).
Le CMN, établissement public sous tutelle du ministère de la culture, a pour mission de conserver, restaurer, et ouvrir à la visite une centaine de monuments historiques ainsi que leurs collections sur tout le territoire national et d'en développer la fréquentation.
Dans le cadre du projet de nouvelle organisation des services du siège, l'actuel président du CMN envisage de supprimer la direction scientifique, instrument essentiel pour la mise en œuvre d'une politique crédible et ambitieuse de conservation et de mise en valeur des collections (plus de 670 000 biens culturels). Créée en 2009, cette direction a permis à l'établissement d'acquérir une véritable légitimité scientifique auprès des grandes institutions culturelles. La réforme consisterait à éclater les services pour les dissoudre dans l'actuelle direction des publics et dans celle de la maîtrise d'ouvrage, pour constituer une grande direction de la conservation.
Plusieurs opérations, dont la réussite a été unanimement saluée, sont à mettre au crédit des personnels de cette direction : la présentation du mobilier des appartements de la duchesse de l'hôtel de Sully (selon l'inventaire de 1661), l'ameublement de la chambre de Philippe Lesbahy au château d'Azay-le-Rideau, la remise en place des grands paysages peints de la galerie du château de Maisons-Laffitte... Quant au nouveau parcours de visite du château de Champs-sur-Marne, il restitue le dix-huitième siècle réinventé par les derniers propriétaires, et leur mode de vie dans ce cadre.
Du point de vue des organisations syndicales, le projet détruirait les collectifs de travail et entraînerait de graves dysfonctionnements dans l'instruction des dossiers ; il mettrait gravement en péril la bonne conservation des collections, leur médiation à destination de tous les publics, fondée sur des recherches historiques approfondies et discréditerait l'établissement auprès de ses principaux partenaires culturels et scientifiques.
Ces organisations craignent également que cette réforme n'amène à une déconcentration des missions du siège vers les monuments qui se traduirait par un transfert de charges et de compétences sans moyens supplémentaires.
Enfin, la nouvelle organisation du CMN, conjuguée à la prochaine réforme de l'État et au renforcement des prérogatives des préfets de région préfigurerait selon ces représentants des personnels l'abandon de missions des services déconcentrés du ministère de la culture (directions régionales des affaires culturelles - DRAC - et services territoriaux de l'architecture et du patrimoine - STAP). En se dotant d'une nouvelle structure calquée sur celle des DRAC, mais sans en avoir les moyens, le CMN se préparerait ainsi à accueillir l'ensemble des compétences de contrôle scientifique et technique relatives aux opérations de maîtrise d'ouvrage sur les monuments historiques et les collections.
Une pétition exprimant l'ensemble de ces préoccupations circule actuellement. Elle souhaite une décision en faveur du maintien d'une direction chargée spécifiquement de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur des collections au CMN.
Il lui demande ses intentions à ce sujet.
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Transmise au Ministère de la culture et de la communication
Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 02/10/2014
La réorganisation du siège du Centre des monuments nationaux (CMN) a été présentée au conseil d'administration, lors de sa séance du 14 janvier dernier. Elle a été votée et adoptée à la majorité avec trois avis contraires (représentants du personnel CGT, CFDT et CGT) et une abstention (représentant du personnel CFDT). Cette réorganisation est en place depuis le 15 février dernier. La constitution d'une direction de la conservation des monuments et des collections, par rapprochement de deux directions de l'établissement, la direction de la maîtrise d'ouvrage et la direction scientifique, répond à l'objectif de garantir une égale attention à la fois aux collections et aux monuments. Ainsi, les conservateurs et les référents pour les collections, les architectes-urbanistes de l'État et les responsables des services de maîtrise d'ouvrage sont placés au même niveau hiérarchique au sein des pôles opérationnels territoriaux. Tous les agents de l'actuelle direction scientifique ont été réaffectés dans la nouvelle organisation, assurant ainsi le maintien des connaissances accumulées sur les monuments et leurs collections.
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