Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 12/12/2013

M. Didier Guillaume appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la progression constante du nombre de naissances prématurées en France.

Cette tendance mondiale observée par l'Organisation mondiale de la santé se confirme en France puisqu'il a été constaté une augmentation de plus de deux points du taux de naissances prématurées, celui-ci passant de 5,4 % en 1995 à 7,5 % en 2005. Il semble que ce taux continue actuellement de progresser.

C'est pourquoi il lui demande, d'une part, s'il existe une connaissance objective des raisons qui expliquent cette augmentation significative et, d'autre part, si, au regard de ces chiffres, une réflexion a été menée pour anticiper l'accueil de ces naissances de plus en plus nombreuses et nécessitant des soins spécifiques dans les services pédiatriques et de néonatalité.

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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 06/03/2014

Les résultats de la dernière enquête nationale périnatale montrent que le taux de prématurité est en légère hausse en France en 2010 par rapport à 2003. Il est ainsi passé de 6,3 à 6,6 % pour les naissances vivantes. Sur cet indicateur, la France se situe au 10e rang des 28 pays membres de l'Union européenne. Il est utile de rappeler que, dans 40 % des cas, la prématurité est la conséquence d'une décision de l'équipe obstétricale et pédiatrique d'interrompre la grossesse pour sauver la vie du nouveau-né. Dans 60 % des situations, la prématurité est spontanée. Certains facteurs de risque sont bien identifiés, au rang desquels l'élévation de l'âge maternel à la naissance ou l'augmentation du nombre de grossesses multiples. Le collectif prématurité a, dans le cadre d'une plateforme de propositions, identifié des axes d'actions permettant d'améliorer la prise en charge des prématurés, la coordination des soins et l'organisation des services de soins en néonatologie, l'environnement de l'accueil du nouveau-né prématuré et de sa famille et l'harmonisation du suivi à long terme des enfants dont l'état le nécessite. Par ailleurs, ce collectif suggère que l'information des femmes enceintes et la formation des professionnels de santé soient intensifiées. La situation de la France par rapport aux autres pays européens nécessite qu'un effort de mobilisation soit engagé. C'est pourquoi la ministre des affaires sociales et de la santé a souhaité que des orientations en matière de périnatalité soient définies dans le cadre de la stratégie nationale de santé en cours de définition.

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