Le déficit démocratique de l'Union européenne

Question de Mme JOUANNO Chantal (Paris - UDI-UC) publiée le 31/01/2014

Question posée en séance publique le 30/01/2014

Concerne le thème : Le déficit démocratique de l'Union européenne

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me félicite de l'inscription à l'ordre du jour de ces questions cribles thématiques, sur l'initiative de notre groupe.

La question du déficit démocratique de l'Union européenne revêt une acuité particulière à l'heure où un sondage place un parti clairement europhobe en tête des intentions de vote pour les élections européennes. La construction européenne étant presque consubstantielle à l'existence de notre famille politique, nous y voyons un signe extrêmement négatif.

Il semblerait que, cinquante-six ans après la signature du traité de Rome – une époque, celle des pères fondateurs, où nos concitoyens savaient que l'Europe était la condition de la paix –, l'Union européenne ne s'impose plus du tout comme une évidence.

On dirait qu'il n'y a jamais de mots assez forts pour critiquer l'Europe, qu'il s'agisse de « l'euro fort », du « diktat » ou encore du « déficit démocratique », qui est le thème de ces questions cribles thématiques. Certains gouvernements aliment eux-mêmes la méfiance : David Cameron a ainsi annoncé qu'il organiserait un référendum sur la participation du Royaume-Uni à l'Union européenne. Des manifestations contre la Commission européenne se sont déroulées à Athènes, à Madrid et à Lisbonne.

À l'évidence, les espoirs sont déçus. On oublie cependant de rappeler que nombre d'initiatives très positives sont le fait des organes les plus fédéralistes de l'Union européenne, qui sont aussi les plus critiqués. Ainsi, c'est la Commission européenne qui a été à l'origine du projet d'union bancaire et c'est la Banque centrale européenne qui a restauré la confiance sur les marchés.

Vous le savez, mon collègue Jean Arthuis regrette beaucoup ce manque de confiance lié à ce qu'il estime être un déficit de démocratie. Comme vous venez d'évoquer la question de la gouvernance économique européenne, je rappelle qu'il souhaiterait également que les parlements nationaux soient bien plus impliqués sur ces thèmes, notamment à l'occasion des débats préalables aux conseils européens, ce qui nous semble effectivement un point important.

Aussi, monsieur le ministre, puisque vous vous êtes exprimé en faveur d'un gouvernement de la zone euro, ce dont je me réjouis, j'aimerais savoir jusqu'où vous seriez prêt à pousser l'idée d'une convergence vers une véritable politique énergétique européenne, prenant en compte la dimension des ressources. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jean Bizet. Très bien !

Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2014 - page 1000

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes publiée le 31/01/2014

Réponse apportée en séance publique le 30/01/2014

M. Thierry Repentin, ministre délégué. Les prochaines élections européennes, vous le savez, madame la sénatrice, revêtent une importance majeure pour notre pays et pour l'Union, dans un contexte économique difficile, où s'expriment au mieux des tentations abstentionnistes, au pire des mouvements populistes en pleine progression, qui prennent l'Europe comme bouc émissaire de tous nos maux.

Hélas, j'observe ce phénomène dans beaucoup trop de pays de l'Union, et les sondages nous montrent que la menace est réelle. Néanmoins, je tiens à dire que ce n'est pas une fatalité. Nous pouvons, les uns et les autres, faire notre part de pédagogie : pour ma part, je m'y emploie chaque semaine dans une région différente de France, afin de répondre aux inquiétudes et de montrer de manière concrète et tangible comment l'Europe est dans nos vies quotidiennes, sans que nous en ayons conscience.

Je tire aussi de ces déplacements la conclusion que, contrairement à ce que l'on dit, les Français ne sont pas forcément eurosceptiques ; pour beaucoup, ils sont euro-ignorants, parce qu'on ne leur a pas suffisamment parlé de l'Europe au quotidien ces dernières années.

Si cela avait été le cas, ils auraient appris que la politique de la ville, c'est le Fonds social européen, que les grands aménagements en France sont réalisés grâce au Fonds européen de développement régional, le FEDER, mais aussi que le Fonds européen d'aide aux plus démunis permet au Secours catholique ou aux Restos du cœur d'accompagner nos concitoyens les plus déshérités. Telle est la réalité de l'Europe dans la vie quotidienne des gens, et l'occasion m'est donnée de la rappeler ici aujourd'hui.

Il faut aussi répéter que l'Europe a l'emploi pour priorité. À titre d'exemple, nous avons, au cours des derniers mois, augmenté le capital de la Banque européenne d'investissement de 10 milliards d'euros au bénéfice des PME et des grands investissements sur nos territoires.

Par ailleurs, la politique agricole commune va nous permettre d'avoir une agriculture plus juste, plus proche, plus verte.

Enfin, madame la sénatrice, puisque vous m'avez interrogé sur la dimension énergétique, vous n'êtes pas sans savoir qu'un grand rendez-vous se profile : le Conseil européen de mars prochain sera consacré aux problèmes énergétiques, avec, je l'espère, l'affirmation d'une grande ambition partagée par tous les pays de l'Union européenne, à savoir la baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère et l'objectif de 27 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique. C'est en tout cas la position que compte défendre la France, en espérant qu'elle permette un débat sur ce thème dans la perspective des prochaines élections européennes. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

M. le président. La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour la réplique.

Mme Chantal Jouanno. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. Espérons que vous serez bien entendu, mieux entendu et plus entendu, puisque, sur le fond, nous partageons une vision très fédéraliste de l'Europe. Nous souhaitons également que les gouvernements, qui négocient au Conseil, associent beaucoup mieux les parlements nationaux dans le cadre des débats préalables.

Très honnêtement, aujourd'hui, il nous faut mener une œuvre collective. Tous les partis représentés dans cet hémicycle sont plutôt convaincus par l'Europe. Pour notre part, nous sommes persuadés que c'est grâce à plus d'Europe et à une Union européenne plus fédéraliste que nous parviendrons à sortir notre pays de sa situation économique actuelle, qui est caractérisée par un faible taux de croissance. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

Publiée dans le JO Sénat du 31/01/2014 - page 1000