Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - UDI-UC) publiée le 24/01/2014
Question posée en séance publique le 23/01/2014
M. Aymeri de Montesquiou. Mesdames, messieurs les ministres, nous avons inlassablement déclaré que votre augmentation des impôts tuerait l'impôt, que nous assisterions à une démonstration in vivo de la courbe de Laffer. La baisse actuelle des recettes fiscales en est en effet l'illustration.
Les dernières déclarations du Président de la République sonnent comme un aggiornamento et comme la prise de conscience du découragement croissant des entreprises depuis vingt mois.
Mme Éliane Assassi. Oh là là !
M. Aymeri de Montesquiou. On peut chiffrer ses propos : une baisse des charges des entreprises de 50 milliards d'euros et une baisse des impôts sur les ménages de 6 milliards d'euros d'ici à 2017 ; une baisse, dès 2015, du déficit budgétaire de 15 milliards d'euros pour parvenir aux 3 % « maastrichtiens ».
M. Alain Gournac. Ça va être dur !
M. Aymeri de Montesquiou. Nous nous y sommes engagés auprès de la Commission européenne, et c'est la crédibilité de notre signature sur les marchés qui est en jeu. Sans elle, le poids de nos remboursements ne pourra que s'alourdir.
La croissance étant atone, les recettes fiscales se réduisant ou étant gelées, l'équilibre ne pourra se faire qu'en diminuant les dépenses, constituées à 50 % par les salaires. Il est en effet exclu d'amputer l'investissement public, pour ne pas ajouter la crise à la crise. Il faut donc réduire les dépenses de fonctionnement.
Je rappelle que la France affiche le rapport entre nombre d'agents publics et nombre d'habitants le plus élevé de l'Union. Or je n'imagine pas que vous envisagiez de diminuer leur rémunération ou de renoncer aux 35 heures, hélas, uniques au monde. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
Mme Éliane Assassi. La France a d'autres choses uniques au monde !
M. Aymeri de Montesquiou. Aussi, je reprendrai les conclusions du rapport de la Cour des comptes de juillet 2012, en paraphrasant Paul Quilès : il ne faut pas seulement dire que nous allons diminuer le nombre d'agents publics ou des missions, mais il faut nous dire lesquels.
M. Roland Courteau. Quelle est votre préférence ?
M. Aymeri de Montesquiou. Quelle va être la réduction annuelle du nombre d'agents publics ou des missions que vous envisagez, et dans quels ministères ? Ne me répondez pas, s'il vous plaît, que vous allez créer un nouveau haut comité consultatif ! (Rires et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et de l'UMP.)
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Réponse du Ministère chargé du budget publiée le 24/01/2014
Réponse apportée en séance publique le 23/01/2014
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du Budget. Monsieur le sénateur, je vous remercie de cette question qui, d'abord, me donne l'occasion de faire un point sur les chiffres. En effet, je ne sais pas où vous avez trouvé les vôtres, mais ils ne correspondent absolument pas à ceux qui figurent dans les rapports de la Cour des comptes et du Haut Conseil des finances publiques.
En ce qui concerne les déficits, je veux bien admettre qu'ils puissent parfois diminuer moins vite qu'ils n'ont augmenté par le passé, mais cela ne signifie pas qu'ils augmentent !
Permettez-moi de vous donner la séquence de la réduction des déficits publics pour que nous disposions tous des mêmes éléments statistiques et chiffrés : lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, en 2012, le dernier déficit public connu était de 5,3 % ; au terme des efforts que nous avons faits en loi de finances rectificative pour 2012, il était de 4,5 % ; nous serons autour de 4,1 % en 2013 et à 3,6 % en 2014.
Nous avons consenti un effort structurel sans précédent, comme le Haut Conseil des finances publiques l'a reconnu, de 1,3 % en 2012 et de 1,7 % en 2013.
Si je prends, pour appuyer mon propos et conduire la démonstration jusqu'à son terme, le déficit des comptes sociaux, comprenant le régime général et le fonds de solidarité vieillesse, il était de plus de 20 milliards d'euros en 2011, il est passé à un peu plus de 17 milliards d'euros en 2012 et il sera de 16,2 milliards d'euros en 2013, puisque nous avons sous-exécuté l'ONDAM à hauteur de 1 milliard d'euros, et de 12,8 milliards d'euros en 2014.
En d'autres termes, en l'espace de vingt mois, nous aurons diminué de 8 milliards d'euros le déficit des comptes sociaux, alors qu'il avait spectaculairement augmenté au cours du dernier quinquennat. (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste. - Protestations sur les travées de l'UMP.)
M. Yves Daudigny. C'est la réalité !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par conséquent, monsieur le sénateur, comme j'ai senti un peu d'angoisse dans votre question, je voulais, en vous apportant une réponse précise, faire en sorte que vous puissiez partir plus serein de l'hémicycle après cette séance de questions que vous ne l'étiez lorsque vous y êtes entré. (Rires sur les travées du groupe socialiste.)
M. Didier Guillaume. Il est rassuré !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Par ailleurs, vous parlez d'économies. Bien entendu, nous allons en faire, et beaucoup plus que vous n'en avez réalisé.
Voici, là encore, quelques chiffres qui devraient être de nature à vous rassurer totalement : la dépense publique a augmenté entre 2007 et 2012 de 170 milliards d'euros...
M. Aymeri de Montesquiou. Ce n'est pas la question !
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. Ce n'est pas la question, mais c'est ma réponse, car il faut être extrêmement précis sur ces sujets-là.
Je reprends : 170 milliards d'euros entre 2007 et 2012, soit un peu plus de 2 % d'augmentation de la dépense publique pendant cette période ; on est aujourd'hui à 0,4 % dans le budget 2014, et nous envisageons de faire 50 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017.
Sans doute vous interrogez-vous : arriveront-ils à les faire ? Monsieur le sénateur, je veux aussi vous rassurer sur notre détermination à ce sujet, et ce avec d'autant plus de crédibilité que nous avons déjà réalisé 15 milliards d'euros d'économies sur un an, quand la révision générale des politiques publiques avait permis de n'en dégager que 10 milliards d'euros sur trois ans.
Par conséquent, nous sommes sur un chemin de réduction des déficits et de maîtrise de la dépense qui doit nous conduire à tenir les engagements que nous avons pris devant l'Union européenne.(Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - M. André Gattolin applaudit également.)
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