Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 23/01/2014
M. Jean Besson appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la conclusion de la procédure de classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Le territoire concerné par le projet de parc couvre 220 000 hectares, avec une population très faible, puisque la densité moyenne y est de quinze habitants au kilomètre carré. Dans le canton de Rémuzat, cette densité est parfois de moins de deux habitants au kilomètre carré. Soixante-deux des communes concernées par le projet comptent, aujourd'hui, moins de cent habitants. On comprend aisément les difficultés quotidiennes que les élus ou les habitants rencontrent pour y vivre et, pourtant, ils y sont fermement attachés.
Les Baronnies Provençales sont, en effet, un territoire d'exception. Elles appartiennent à ce qu'on appelle les Préalpes, qui bénéficient des influences à la fois méditerranéennes et alpines, d'une biodiversité et de paysages remarquables. On y trouve des femmes et des hommes qui veulent continuer à vivre sur ce territoire.
Il fallait donc s'appuyer sur ces atouts pour fonder un nouveau développement fédérateur des énergies. De nombreux élus de cette région ont été les fervents soutiens du projet de parc naturel régional. En 2004, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont décidé, le même jour, de lancer la procédure de création de ce parc naturel régional. À la suite de la création du syndicat mixte des Baronnies Provençales, en 2007, la procédure d'élaboration de la charte a permis d'associer toutes les forces vives du territoire, dans une démarche d'ouverture et de « main tendue ».
En 2010, au vu de l'avant-projet de charte, la Fédération des parcs naturels régionaux de France et le Conseil national de la protection de la nature ont souligné la pertinence de ce projet qui bénéficie également du total soutien des conseils généraux de la Drôme et des Hautes-Alpes.
Quatre-vingt-six communes, représentant 30 700 habitants et douze communautés de communes sans discontinuité territoriale ont approuvé la charte.
Ce projet a reçu un très large soutien à tous les niveaux et de toutes les sensibilités politiques. Il a bénéficié du vote favorable de plus des deux tiers des 1 600 élus municipaux appelés à s'exprimer sur la charte.
Les acteurs économiques, sociaux et associatifs sont, d'ores et déjà, engagés avec le syndicat mixte, les départements et les régions dans des actions qui permettent, chaque jour, de relever le défi du développement de ce territoire. Seule reste aujourd'hui, pour conclure la procédure, la décision de classement de l'État.
Il lui demande donc de lui préciser les prochaines échéances qui permettront d'obtenir, enfin, la reconnaissance et les outils que cette superbe région mérite.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 05/02/2014
Réponse apportée en séance publique le 04/02/2014
M. Jean Besson. Monsieur le président, mes chers collègues, j'appelle l'attention de M. le ministre sur la conclusion de la procédure de classement du parc naturel régional des Baronnies Provençales.
Le territoire concerné par le projet de parc régional couvre 220 000 hectares, avec une population très faible puisque la densité moyenne y est de quinze habitants au kilomètre carré. Dans le canton de Rémuzat, qui m'est cher car j'en ai été le conseiller général pendant vingt-cinq ans, cette densité est parfois de moins de deux habitants au kilomètre carré, et soixante-deux des communes concernées par le projet comptent aujourd'hui moins de cent habitants.
On comprend aisément les difficultés quotidiennes que les élus ou les habitants rencontrent pour vivre dans ce territoire. Pourtant, ils y sont fermement attachés.
Les Baronnies Provençales sont en effet un territoire d'exception. Elles appartiennent à ce que l'on appelle les « Préalpes », qui bénéficient des influences à la fois méditerranéennes et alpines, d'une biodiversité et de paysages remarquables. On y trouve des femmes et des hommes qui veulent continuer à vivre sur ce territoire.
Il fallait donc s'appuyer sur ces atouts pour fonder un nouveau développement fédérateur des énergies. Avec de nombreux élus de cette région, tout particulièrement Didier Guillaume, président du conseil général de la Drôme, j'ai été un fervent défenseur du projet de création de parc naturel régional.
En 2004, les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur ont toutes deux décidé, le même jour, de lancer la procédure de création de ce parc. À la suite de l'instauration du syndicat mixte des Baronnies Provençales, en 2007, la procédure d'élaboration de la charte du parc a permis d'associer toutes les forces vives du territoire, dans une démarche d'ouverture et de main tendue.
En 2010, au vu de l'avant-projet de charte, la Fédération des parcs naturels régionaux de France et le Conseil national de la protection de la nature ont unanimement souligné la pertinence de ce projet, qui bénéficie également du total soutien du conseil général de la Drôme et du conseil général des Hautes-Alpes.
Quelque quatre-vingt-six communes représentant 30 700 habitants et la totalité des douze communautés de communes, sans discontinuité territoriale, ont approuvé la charte.
Ce projet a reçu un très large soutien à tous les niveaux, quelle que soit la sensibilité politique des différents acteurs. Il a bénéficié du vote favorable de plus des deux tiers des 1 600 élus municipaux appelés à s'exprimer sur la charte.
Les acteurs économiques, sociaux et associatifs sont d'ores et déjà engagés avec le syndicat mixte, les départements et les régions dans des actions qui permettent, chaque jour, de relever le défi du développement de ce territoire. Monsieur le ministre, pour conclure la procédure, seule manque aujourd'hui la décision de classement de l'État.
Je souhaite donc vous interroger sur les prochaines échéances qui permettront de disposer enfin de la reconnaissance et des outils que cette superbe région mérite. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le sénateur, vous comprendrez que ma réponse s'adresse également à Didier Guillaume, tant je sais que vous avez tous deux partie liée sur ce magnifique projet de création du parc naturel régional des Baronnies Provençales. Je connais votre attachement à ce sujet. Soyez assuré de mon total soutien.
Le périmètre d'étude arrêté en 2004 par les régions Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur présente toutes les qualités requises, que ce soit en termes de richesses naturelles, culturelles et paysagères, pour prétendre au classement en parc naturel régional. Je sais le soutien constant apporté par le conseil général de la Drôme à ce projet. La large consultation des acteurs locaux dans le cadre de la procédure de création a d'ailleurs permis d'en confirmer l'opportunité.
La Fédération des parcs naturels régionaux de France ainsi que le Conseil national de la protection de la nature ont tous deux rendu, en 2010, un avis favorable sur une telle création, soulignant à cette occasion la qualité du projet de la charte.
Mon ministère a également rendu un avis intermédiaire favorable, en relevant notamment la large concertation conduite avec l'ensemble des partenaires tout au long du processus d'élaboration de la charte ainsi que le dynamisme de l'équipe de préfiguration du parc.
Je l'indique solennellement, je souhaite que le projet de parc naturel régional puisse désormais rapidement aboutir. Aux communes qui hésitent et n'ont pas encore approuvé le projet de charte, je veux dire qu'il s'agit d'une chance pour leur territoire. La création d'un parc naturel régional est un projet de développement local durable et n'est pas, comme certains le prétendent, la « mise sous cloche » dudit territoire.
Les services de l'État apporteront tout leur appui à l'équipe de préfiguration, monsieur le sénateur, afin de faire aboutir un projet qui sera utile à la valorisation des Baronnies Provençales. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. Jean Besson.
M. Jean Besson. M. le ministre connaît très bien le dossier et je l'en remercie. Je voulais simplement ajouter une précision. La carte de la région le montre clairement (L'orateur en brandit une.), le seul espace entre les parcs naturels régionaux des Bauges et du Massif de la Chartreuse, d'une part, et du Luberon et des Préalpes d'Azur, d'autre part, est constitué par les Baronnies Provençales.
Par conséquent, notre demande est totalement justifiée. Les forces vives que j'ai citées, les élus, le conseil général de la Drôme et celui des Hautes-Alpes seraient bien entendu très déçus si ce projet de parc n'aboutissait pas.
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