Question de Mme ARCHIMBAUD Aline (Seine-Saint-Denis - ECOLO) publiée le 23/01/2014
Mme Aline Archimbaud interroge M. le ministre des outre-mer au sujet des suicides sur le territoire du parc amazonien de Guyane.
Lorsque l'on évoque les problématiques liées au parc amazonien de Guyane, on pense surtout à l'échec de l'éradication de l'orpaillage clandestin. Mais un autre drame touche ce territoire, aux conséquences humaines aussi préoccupantes : en quatre ans, il y a eu douze suicides sur le Haut-Maroni, soit une moyenne de dix tentatives et de trois suicides par an, pour une population d'à peine mille habitants. Si le taux de prévalence du suicide en métropole était le même que sur ce territoire, il y aurait en France 300 000 suicides par an, soit l'équivalent de la population guyanaise tout entière.
Ce n'est pas un hasard si les peuples autochtones, qu'ils soient du Canada, des États-Unis, d'Australie et de Guyane, font partie des populations les plus à risque suicidaire. En Guyane par exemple, les villageois du Maroni et de l'Oyapock doivent faire face à des conditions de vie considérablement dégradées. Ils vivent selon un mode ancestral de droit coutumier mais la France a toujours refusé de reconnaître leur mode de vie, notamment en rejetant systématiquement de ratifier la convention 169 de l'Organisation internationale du travail, reconnaissant ainsi le droit des peuples indigènes et tribaux.
Le territoire du parc national de Guyane a été habité et cultivé depuis des millénaires par les premiers habitants de ce territoire : les peuples autochtones du plateau des Guyanes, qui n'ont pas attendu sa création pour préserver et valoriser la biodiversité exceptionnelle qui y règne.
Ils sont la valeur ajoutée et les meilleurs connaisseurs de ce territoire, dont ils ont su tirer profit des richesses en respectant son esprit.
Elle lui demande comment répondre aux aspirations quotidiennes de ces personnes, à leur bien-être, à leurs besoins essentiels et au respect de leur mode de vie et de leurs connaissances ancestrales.
Pour lutter efficacement contre ce fléau, elle lui demande, ensuite, quand l'école élémentaire et le collège seront enfin adaptés à la culture amérindienne, les aides à la mobilité renforcées, la présence des services publics confortée et la prise en charge des addictions ainsi que les équipes mobiles de psychiatrie intensifiées.
Elle lui demande, en outre, quand la convention 169 de l'Organisation internationale du travail, reconnaissant ainsi le droit des peuples indigènes et tribaux sera ratifiée.
Elle lui demande, enfin, comment garantir la poursuite du programme contre les suicides mené par l'association Ader sur le Haut-Maroni et, éventuellement, lancer un programme similaire sur le Haut-Oyapock.
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Transmise au Ministère des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer publiée le 16/04/2014
Réponse apportée en séance publique le 15/04/2014
Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre des outre-mer, lorsque l'on évoque les problématiques liées au parc amazonien de Guyane, on pense surtout aux difficultés d'éradication de l'orpaillage clandestin.
Mais un autre drame touche ce territoire, aux conséquences humaines aussi préoccupantes : en quatre ans, il y a eu douze suicides sur le Haut-Maroni, soit une moyenne de dix tentatives et de trois suicides par an, pour une population d'à peine 1 000 habitants.
Si le taux de prévalence du suicide en métropole était le même que sur ce territoire, il y aurait en France 300 000 suicides par an, soit l'équivalent de la population guyanaise tout entière.
Ce n'est pas un hasard si les peuples autochtones, qu'ils soient du Canada, des États-Unis, d'Australie ou de Guyane, font partie des populations les plus exposées au risque suicidaire. En Guyane par exemple, les villageois du Maroni et de l'Oyapock doivent faire face à des conditions de vie considérablement dégradées. Ils vivent selon un mode ancestral de droit coutumier, que la France n'a jamais voulu reconnaître : elle a ainsi refusé systématiquement de ratifier la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail qui reconnaît le droit des peuples indigènes et tribaux.
Le territoire du parc national de Guyane a été habité et cultivé depuis des millénaires par les premiers habitants de ce territoire : les peuples autochtones du plateau des Guyanes, qui n'ont pas attendu la création du parc pour préserver et valoriser la biodiversité exceptionnelle qui y règne.
Ils sont la valeur ajoutée et les meilleurs connaisseurs de ce territoire ; ils ont su tirer profit de ses richesses en respectant profondément son patrimoine.
Madame la ministre, comment répondre aux aspirations quotidiennes de ces personnes, à leur bien-être, à leurs besoins essentiels, au respect de leur mode de vie, de leur culture et de leurs connaissances ancestrales ?
Pour lutter efficacement contre ce fléau, quand l'école élémentaire et le collège seront-ils enfin adaptés à la culture amérindienne, les aides à la mobilité développées, la présence des services publics renforcée et la prise en charge des addictions ainsi que les équipes mobiles de psychiatrie intensifiées ?
Quand la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail, qui reconnaît le droit des peuples indigènes et tribaux, sera-t-elle ratifiée ?
Enfin, comment garantir la poursuite du programme contre les suicides mené par l'association ADER sur le Haut-Maroni, et éventuellement lancer un programme similaire sur le Haut-Oyapok ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, vous soulevez une question difficile sur laquelle le Gouvernement, et notamment le ministère des outre-mer, s'est déjà penché.
Le suicide est toujours un drame individuel difficile à analyser. Dans la région du fleuve, nous avons malheureusement également déploré le suicide d'enseignants métropolitains. Ce sujet grave ne concerne donc pas uniquement les communautés amérindiennes.
Néanmoins, ce type de problème survient plus fréquemment dans ces régions, ce qui sollicite notre responsabilité. Ces territoires, qui sont d'ailleurs magnifiques, accueillent des hommes et des femmes dont la culture, le vécu et les traditions sont différents de ceux de la majorité des Français.
Nous devons faire entrer ces populations dans la modernité, pour leur permettre d'appréhender un certain nombre d'exigences de la vie moderne, tout en respectant leur mode de vie.
Chaque citoyen de notre pays a le droit d'avoir une place correspondant à ses attentes ; aujourd'hui, nous constatons que les Amérindiens s'inscrivent aussi dans une démarche de modernité.
À cet égard, je me réjouis que, pour la première fois, une femme amérindienne, Mme Cornélie Sellali Bois-Blanc, ait été élue maire à Iracoubo et que des bureaux de vote aient ouvert dans les villages amérindiens du Haut-Maroni et de Taluen.
Il est vrai que nous devons faire face à une forme de désarroi de la population amérindienne, ce qui nous amène à agir dans divers domaines.
Dans le domaine de l'éducation, qui m'est familier en raison de mes attributions antérieures, la question est de savoir comment rendre l'éducation accessible à tous, notamment aux jeunes qui vivent dans des villages particulièrement éloignés et qui ont des racines culturelles différentes.
Vous le savez, nous avons créé des écoles de proximité de façon à éviter que de très jeunes enfants n'aient à faire de longs trajets en pirogue pour rejoindre un établissement scolaire. Nous espérons que, de la sorte, ils seront moins dépaysés pour aborder les apprentissages, à tout le moins au niveau de l'école maternelle.
Nous avons aussi des intervenants en langue maternelle pour accueillir les enfants, lesquels ne parlent le plus souvent pas du tout le français, pour les familiariser à l'école dans leur langue maternelle et leur environnement avant de commencer l'apprentissage de la langue française. Ainsi, l'accès à l'école sera moins traumatisant pour eux.
Nous avons aussi reconnu, dans la loi du 8 juillet 2013, la place des langues vernaculaires, notamment amérindiennes ou créoles, dans l'enseignement. C'est également une manière de rendre moins traumatisant pour un enfant le passage de la vie dans son village à la vie à l'école.
Par ailleurs, un ensemble de dispositions ont été prises pour lutter contre le mal-être des populations amérindiennes. Vous avez évoqué le plan préfectoral de lutte contre le suicide du 21 janvier 2011, qui porte notamment sur les questions de santé et d'addiction.
Le secteur associatif est également très mobilisé. Vous avez évoqué l'ADER, qui travaille sur un programme global de prévention communautaire du suicide dans le Haut-Maroni. Nous avons aussi essayé de prendre en compte les problèmes d'addiction, notamment à l'alcool, qui fragilisent ces populations.
Sur la question de l'isolement, de nombreux efforts sont faits pour aider notamment les jeunes Amérindiens qui sont pris entre deux mondes - leur monde traditionnel et celui de l'école.
Il convient enfin de garantir la continuité territoriale. Sur ce point, de nombreuses mesures ont été prises.
Enfin, vous avez évoqué, madame la sénatrice, la question de la convention n° 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux. Cette question soulève une difficulté à laquelle nous nous heurtons également dans de nombreux autres domaines. La Constitution garantit l'égalité et l'unicité du peuple français. Par conséquent, il est très difficile de donner des droits spécifiques à une partie de ce peuple, notamment aux peuples autochtones. Pour autant, cela ne nous dispense pas d'essayer de faire en sorte que les pratiques et les savoirs locaux de ces populations qui vivent sur le fleuve puissent être pris en compte.
Madame la sénatrice, la tâche est difficile, mais je suis certaine que nous vous trouverons à nos côtés pour essayer d'avancer dans l'intérêt des peuples autochtones.
M. le président. La parole est à Mme Aline Archimbaud.
Mme Aline Archimbaud. Madame la ministre, je vous remercie d'avoir répondu de façon précise aux questions que je vous ai posées.
En effet, le sujet est grave et difficile, comme vous l'avez reconnu. Je suis tout à fait disposée à voir avec vous comment travailler ensemble pour avancer.
Quant à la ratification de la convention n° 169, il faut se pencher de plus près sur la question pour essayer de trouver une solution positive.
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