Question de M. CHASTAN Yves (Ardèche - SOC) publiée le 16/01/2014
M. Yves Chastan attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la mise en œuvre du plan stratégique « douane 2014-2018 » et les inquiétudes qu'il suscite parmi les personnels concernés.
L'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les effectifs et les missions des douanes, au cours des dernières années, ayant déjà été important (près de quatre cents emplois ont été supprimés par an depuis le début de la RGPP, soit un taux de non remplacement de 62 % des départs définitifs de cette administration), les agents craignent, aujourd'hui, que la réalisation du plan stratégique pour 2018 ne mette davantage à mal l'efficacité de leurs actions.
S'ils organisent leurs missions suivant des priorités et travaillent en coopération avec d'autres administrations, afin d'éviter, par exemple, les redondances de contrôles, les douaniers semblent, toutefois, avoir atteint un seuil critique pour pouvoir exercer correctement leurs missions.
Ainsi, à cause des coupes budgétaires répétées, à peine un conteneur sur mille fait l'objet d'une véritable surveillance à l'entrée de notre pays.
Un récent rapport du Sénat (n° 93 2013-2014) souligne également les très graves lacunes du contrôle du fret express et des colis postaux, concernant à la fois la perception des droits et les trafics illicites liés en particulier au commerce en ligne, qui mériteraient, pourtant, une attention particulière en matière de protection du consommateur, de protection de la propriété intellectuelle et de respect des normes environnementales.
Les douaniers étant les premiers gardiens de l'intégrité des frontières économiques et physiques, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour préserver un service public douanier de qualité.
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Transmise au Ministère des finances et des comptes publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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