Question de M. REQUIER Jean-Claude (Lot - RDSE) publiée le 16/01/2014
M. Jean-Claude Requier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place de la psychologie et du psychologue dans l'éducation nationale.
Alors que le Gouvernement organise actuellement un travail de redéfinition des métiers de l'éducation nationale les professionnels s'inquiètent des modalités d'application de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et souhaitent que la place et le statut de leur métier soient clarifiés.
Les psychologues de l'éducation nationale sont titulaires d'un diplôme de psychologie permettant de faire usage du titre de psychologue selon la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social. Ils apportent l'appui de leurs compétences pour la prévention des difficultés scolaires et pour la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des mesures d'aide individuelle ou collective au bénéfice des élèves en difficulté.
Les professionnels demandent que, comme dans l'ensemble de la fonction publique, hospitalière, territoriale et dans le second degré de l'éducation nationale, ainsi que dans les autres systèmes éducatifs européens, les psychologues de l'éducation nationale soient recrutés sur la base d'un master 2 de psychologue et reconnus statutairement comme psychologues. Ceci leur permettra d'exercer pleinement leurs missions, d'être visibles et accessibles pour l'ensemble des usagers.
Cette harmonisation de la formation des psychologues de l'éducation nationale avec celle des autres professionnels de la psychologie doit continuer de garantir le haut niveau de compétence des psychologues intervenant au sein de l'éducation nationale.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend ouvrir des discussions avec ces professionnels afin que leur statut soit organisé et clarifié.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/06/2014
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. Les psychologues scolaires font partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Dans le cadre des chantiers sur les métiers de l'éducation nationale, les missions des psychologues scolaires ont été revues. Leur intervention au sein des écoles a été précisée, leur travail en équipe avec les autres enseignants spécialisées a été réaffirmé et l'organisation de leur travail au sein de la circonscription sous l'autorité de l'IEN a été mieux définie. Ainsi, les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap. Enfin, un groupe de travail spécifique sera réuni prochainement pour traiter de l'aspect statutaire des psychologues scolaires, en articulation avec le corps des COP.
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