Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 23/01/2014
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences, pour la filière bois, de la hausse des exportations de grumes françaises vers la Chine.
De plus en plus, les coopératives et les exploitants forestiers préfèrent vendre plus cher aux négociants qui exportent vers la Chine plutôt qu'aux scieries françaises.
Ce phénomène a plusieurs conséquences, parmi lesquelles une hausse du prix de la matière première, des difficultés d'approvisionnement grandissantes pour nos unités de première et seconde transformation, un gel des investissements lié aux craintes sur la pérennité de la ressource.
Son impact est à la fois macro-économique, avec une balance commerciale déficitaire, microéconomique, avec des entreprises de transformation et des scieries locales en grande difficulté, et environnemental étant donné que la France réimporte ses propres grumes sous forme de biens transformés.
Dans ce contexte, il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de soutenir la filière bois, et en particulier pour pérenniser l'activité des scieries françaises.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 20/02/2014
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie. En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture et le ministre du redressement productif le 17 octobre 2013, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
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