Question de Mme CUKIERMAN Cécile (Loire - CRC) publiée le 23/01/2014
Mme Cécile Cukierman attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation particulière de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA).
L'ONERA, établissement public industriel et commercial (EPIC) sous tutelle du ministère de la défense, est un acteur incontournable dans la recherche et le développement pour l'aérospatial. Son rôle essentiel est d'ailleurs confirmé dans le rapport sur les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 qui cite dans ses propositions l'importance de « remettre à niveau, dans la durée, les crédits accordés à l'ONERA ».
Or c'est actuellement une stratégie inverse qui est mise en place, le Gouvernement se désengageant chaque année un peu plus de ce secteur clé de nos industries. L'ONERA est d'ailleur l'établissement qui présente le plus faible pourcentage de subvention par rapport à son budget et par chercheur. Les réductions de subventions représentent une baisse de près de 15 % par rapport à 2008 alors que les installations vieillissent, les locaux se dégradent et que le travail des chercheurs est détourné vers la recherche de financement plutôt que vers les études amont. Pour 2014 c'est une nouvelle baisse de près de 12 % qui a été annoncée lors d'un conseil d'administration. Les représentants du personnel demandent des mesures urgentes de financement de sauvegarde, la confirmation des missions de l'ONERA et des moyens associés ainsi qu'une réflexion approfondie sur la tutelle de l'ONERA et la position de lignes budgétaires associées. C'est ce défi qui doit être relevé pour préserver l'avance stratégique de la France dans ces domaines.
C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser l'activité et l'avenir de l'ONERA.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 06/03/2014
Conscient du rôle de premier plan tenu par l'office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) dans l'industrie aéronautique française et européenne, le ministère de la défense attache la plus grande importance au devenir de cet organisme, dont il assure la tutelle. Dans le cadre de l'indispensable effort entrepris par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques, la subvention pour charge de service public consentie par le ministère à l'ONERA au titre de l'année 2014 a subi un abattement. Pour autant, l'office doit demeurer le vecteur stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale et donc être en mesure de continuer à soutenir cette dernière par ses travaux de recherche et ses capacités d'expérimentation. Dans ce contexte, à la demande du ministre de la défense, la direction générale de l'armement (DGA) a, dès le mois de juin 2013, présenté les besoins de recherche et technologie en matière de défense pour la période 2014-2019 à l'ONERA, dans le but d'orienter les travaux de recherche de cet organisme au cours des prochaines années. De plus, à la suite d'une concertation engagée depuis plusieurs mois par la DGA avec le groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales, la direction générale de l'aviation civile et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, il est apparu nécessaire d'instaurer un groupe de haut niveau ONERA 2020, dont la mission sera d'anticiper et de définir le positionnement stratégique de l'office à cet horizon. Les travaux de cette structure, dans la conduite desquels la DGA tiendra un rôle moteur, devraient débuter dès que la nomination du nouveau président de l'ONERA sera intervenue. Le ministère de la défense s'emploie ainsi, notamment au travers des actions précitées, à consolider les missions confiées à l'ONERA et à assurer la meilleure vision possible de son avenir.
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