Question de M. LEROY Jean-Claude (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/01/2014
M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le statut des psychologues de l'éducation nationale.
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fait désormais mention à la profession de psychologue de l'éducation nationale. Les actions qu'ils mènent sont essentielles pour les élèves, les familles, mais aussi pour l'institution scolaire de façon générale. Ils participent notamment à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées au bénéfice des élèves en difficulté tout en assurant le lien avec d'autres professionnels du champ médico-social et de l'aide à l'insertion. Ils contribuent à l'élaboration de projets pédagogiques et d'orientation adaptés aux situations de chaque élève.
Or, à l'heure actuelle, la reconnaissance statutaire des psychologues du premier degré est en deçà de ce qui existe pour les psychologues des autres fonctions publiques. De plus, le nombre de recrutements des psychologues scolaires est faible et insuffisant pour répondre aux besoins. Pourtant, leur action est nécessaire et permet à tous les élèves, quelle que soit leur origine sociale, d'avoir accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre concernant le rôle, le statut et le recrutement des psychologues de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/03/2014
Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires, qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires ont été abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Les conclusions du groupe de travail réservé aux personnels des RASED ont permis de réaffirmer les missions spécifiques des psychologues scolaires, leur travail en équipe avec les autres personnels spécialisés et leur positionnement au sein de la circonscription et auprès des équipes des écoles. Par ailleurs, à la demande d'organisations syndicales, un groupe spécifique sera mis en place pour étudier les questions de statut, de recrutement et de formation des psychologues scolaires.
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