Question de M. TEULADE René (Corrèze - SOC) publiée le 30/01/2014
M. René Teulade appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les conséquences d'une diminution du montant du fonds de soutien à l'expression radiophonique.
Depuis une trentaine d'années, les radios associatives participent à l'essor culturel des territoires. Aussi sont-elles devenues des acteurs essentiels permettant aux citoyens de s'exprimer et, par ce truchement, de faire vivre la démocratie locale.
Aujourd'hui, leur pérennité se trouve menacée. En effet, afin d'assurer l'existence des radios non commerciales, l'État a instauré, depuis les années 1980, le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER). Or, depuis 2010, le montant de ce fonds plafonne autour de 29 millions d'euros, alors même que le nombre de radios éligibles n'a cessé d'augmenter. Il s'ensuit que, mécaniquement, chaque radio éligible voit ses subventions diminuer, tandis que les charges de fonctionnement sont en constante progression.
Aujourd'hui, la situation se révèle d'autant plus préoccupante que la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a entériné la baisse de 200 000 euros de ce fonds. Elle rappelait lors des premières assises de la radio : « je suis consciente de la fragilité de cette économie. Le succès de la radio tient à son étonnante capacité d'adaptation ».
En d'autres termes, la diminution du FSER est de nature à mettre en danger l'activité des radios associatives et les emplois qui y sont liés. Pour rappel, le secteur de la radiodiffusion associative compte actuellement 2 800 salariés et constitue le premier employeur radio en France.
Ainsi, média de proximité, acteur de la démocratie participative, les radios associatives font partie intégrante du paysage médiatique local. Il lui demande donc quelles sont les mesures éventuelles qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement pour garantir de meilleures perspectives aux radios associatives.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 13/02/2014
Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lien social sur l'ensemble des territoires. C'est pourquoi la réserve de précaution qui portait sur le budget 2013 a été intégralement levée à la fin de l'année. Quant au niveau du fonds en 2014, il sera de 28,8 M - soit un recul de 0,7 % - ce qui témoigne, dans le contexte particulièrement tendu des finances publiques, d'une volonté du Gouvernement de ne pas dégrader ce soutien crucial aux radios associatives.
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