Question de M. GODEFROY Jean-Pierre (Manche - SOC) publiée le 27/02/2014
M. Jean-Pierre Godefroy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) et des économies qui pourraient être faites en la matière.
Actuellement, il n'existe en France qu'un seul médicament pour traiter la forme dite humide de cette affection : le Lucentis. Chaque injection coûte 895 euros, intégralement pris en charge, ce qui a représenté, en 2012, une dépense de 389 millions d'euros pour la sécurité sociale.
Cependant, l'équivalence de l'anticancéreux Avastin dans le traitement de la DMLA a été prouvée. Celui-ci ne coûte qu'une trentaine d'euros. Auparavant, les ophtalmologistes utilisaient l'Avastin pour traiter la forme humide de la DMLA comme ils le font toujours dans de nombreux pays mais, le 11 juillet 2012, la direction générale de la santé rappelait l'interdiction d'utiliser un médicament dans un but thérapeutique autre que celui prévu par son autorisation de mise sur le marché. Les ophtalmologistes ont, par conséquent, arrêté de prescrire l'Avastin pour la DMLA.
La loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoit qu'à titre exceptionnel, une recommandation temporaire d'utilisation (RTU) puisse être établie soit pour remédier à un risque avéré pour la santé publique, soit pour éviter des dépenses ayant un impact significatif sur les finances de l'assurance maladie. Nous sommes toujours dans l'attente du décret.
Aussi, le 11 avril 2013, la Cour de justice de l'Union européenne a-t-elle débouté Novartis qui poursuivait pour concurrence déloyale un laboratoire allemand qui reconditionnait le Lucentis en seringues pour le traitement de la DMLA.
Dans un contexte où nous cherchons à réduire les dépenses publiques, il semble que nous pourrions autoriser un traitement beaucoup moins coûteux pour nos finances et dont l'équivalence avec le Lucentis a été démontrée.
Il souhaiterait donc connaître les mesures qui peuvent être envisagées en ce sens.
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