Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 06/02/2014
M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°08340 posée le 26/09/2013 sous le titre : " Rapport sur les ondes de téléphonie mobile ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question est caduque
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