Destruction des animaux d'espèces classées nuisibles

Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 13/02/2014

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes émanant des chasseurs du département de l'Aisne, en particulier concernant les périodes et les modalités de destruction des animaux d'espèces classées nuisibles. Dans ce département, la prolifération des sangliers mais aussi des blaireaux ou encore de pigeons ramiers suscitent plusieurs requêtes.
Pour ce qui concerne le grand gibier, les dégâts importants qu'ils causent à la fois aux agriculteurs et forestiers, aux propriétaires privés, mais aussi aux chasseurs (mis à contribution de plus en plus lourdement pour financer l'indemnisation des victimes), sans oublier les conducteurs victimes de collisions routières, plaident pour une chasse autorisée à l'année.
Pour réduire la densité des blaireaux, destructeurs de cultures, la fédération locale évoque une possibilité de prélèvements à tir à l'approche ou à l'affût à partir du 1er juin, plutôt qu'en septembre, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle.
Enfin, pour la chasse au pigeon ramier et au vu des études disponibles (notamment celle du GIFS) qui démontrent que cette espèce migratrice tend, de plus en plus, à la sédentarisation pour une partie de sa population et ne migrerait donc qu'en mars, les chasseurs souhaiteraient bénéficier de cette date plus tardive que celle du 20 février actuellement.
En conséquence, il lui demande si de telles dérogations, avec des modalités qui restent à définir, pourraient être mises en place.

Publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 368

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 06/10/2016

Les opérations de régulation administratives d'animaux sauvages ordonnées par les maires ou les préfets, en application des articles L. 427-4 à L. 427-7 du code de l'environnement, s'appliquent aux espèces de gibier chassables ou non, aux espèces susceptibles d'être classées nuisibles ou non. Dans ce contexte, les opérations précitées, qui peuvent être réalisées sous la forme de battues, mais aussi par capture en cage-piège, à l'affût ou à l'approche, sont destinées notamment à réguler ponctuellement des animaux en surdensités susceptibles par exemple de provoquer des dommages aux activités humaines, à la sécurité routière, ou bien à la faune ou à la flore sauvages. Elles peuvent s'appliquer notamment au sanglier, au chevreuil, au cerf élaphe, au blaireau, et au pigeon ramier et être organisées tout au long de l'année, y compris sur des territoires sur lesquels la chasse n'est pas autorisée. Le blaireau, espèce de gibier chassable non classée « nuisible », peut faire l'objet de prélèvements par vénerie sous terre du 15 mai au 15 janvier sur autorisation du préfet, et est chassable à tir pendant la période d'ouverture générale de septembre à fin février. Le chevreuil, également gibier chassable non classé « nuisible », peut faire l'objet, sur autorisation préfectorale, d'une chasse anticipée au 1er juin et ce jusqu'à la clôture de la chasse fin février. Le sanglier et le pigeon ramier sont toutes deux des espèces de gibier chassables susceptibles d'être classées « nuisibles » par arrêté préfectoral en application de l'arrêté ministériel du 3 avril 2012 et pouvant faire l'objet d'une régulation par tir à l'issue de la période d'ouverture de la chasse. Le sanglier, s'il est classé « nuisible » peut actuellement être détruit à tir durant le mois de mars, à l'issue de la période de chasse autorisée jusque fin février. Cette espèce peut également faire l'objet d'une chasse anticipée, ce qui permet sa régulation par tir dix mois sur douze, de juin à mars, s'il est classé nuisible par le préfet dans le département considéré. Le pigeon ramier, en cas de classement « nuisible », peut être détruit à tir entre la date de clôture spécifique de la chasse de cette espèce et le 31 mars. Le préfet peut prolonger jusqu'au 31 juillet la période de destruction à tir, sur autorisation individuelle et dès lors qu'il n'existe aucune autre solution satisfaisante et que l'un au moins des intérêts mentionnés à l'article R. 427-6 du code de l'environnement est menacé : atteintes aux activités humaines, risque pour la santé ou la sécurité publiques, atteinte à la faune ou à la flore sauvages. Ce qui permet sa régulation, période de chasse incluse, là encore dix mois sur 12, de septembre à juillet. Les chasseurs sont les acteurs principaux de la régulation du gibier pour préserver les équilibres agro-sylvo-cynégétiques. Mis en œuvre de manière volontaire dans les territoires, et complétés par les plans de gestion cynégétiques déclinés dans les schémas départementaux de gestion cynégétiques élaborés par les fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs, les outils réglementaires précités doivent permettre aux chasseurs de réguler plus efficacement les populations de gibiers concernées et les dommages que des sureffectifs localisés peuvent provoquer.

Publiée dans le JO Sénat du 06/10/2016 - page 4291